La cour d’appel du Tanganyika, siégeant en matière administrative au premier degré, a ordonné, vendredi 5 mai à Kalemie, la suspension des arrêtés provinciaux portant nomination des membres du gouvernement provincial du Tanganyika. Elle a rendu ce verdict dans l’affaire qui opposait Irène Banze, ancienne ministre provinciale du Tanganyika, à la gouverneure de province, Julie Ngungua.
La cour d’appel du Tanganyika ordonne la suspension des arrêtés provinciaux controversés numéro 029 et 030, signés le 17 avril dernier par la gouverneure du Tanganyika portant nomination des ministres et commissaires généraux du gouvernement provincial.
Le 24 avril dernier, l’ancienne ministre provinciale des mines du Tanganyika, Irène Banze, avait adressé une correspondance à la gouverneure pour contester l’arrêté provincial qui venait de l’évincer du gouvernement.
Elle dénonçait des irrégularités, notamment le fait que l’arrêté ne présentait pas les raisons substantielles ou les motifs incidentiels de droit et des faits matériels probants. Irene Banze estimait que rien ne pouvait alors justifier sa mise à l’écart comme ministre provinciale des mines.
En outre, elle a fait remarquer qu’il y avait dans cet arrêté, la violation du principe de notification devant la faire connaître la décision qui la concernait. Ainsi, face à ces irrégularités soulevées, Irène Banze avait saisi la justice, qui vient de trancher en sa faveur.
