Le gouverneur de la province du Sud-Kivu, Théo Ngwabidje Kasi ainsi que tout son gouvernement ont été réhabilités dans leurs fonctions ce mardi 8 février par la Cour constitutionnelle.
Cette réhabilitation fait suite à la requête introduite par Théo Ngwabidje Kasi contre la montre de censure de l’assemblée provinciale du Sud-Kivu du 2 décembre 2021.
Selon le directeur de cabinet du gouverneur de province, Jean-Claude Mubalama, c'est une décision qui n’est pas susceptible de recours et qui s’oppose à tous :
« La Cour constitutionnelle a rendu son arrêt dans l’affaire RCONST 131703 qui a, par cette occasion, déclaré la requête en inconstitutionnalité qui a été déposée devant elle recevable et fondée . Et par conséquent, la Cour a déclaré nul et de nul effet, la motion de censure qui avait été votée par l’assemblée provinciale du Sud-Kivu en date du 2 décembre 2021 pour violation des articles 12 et 13 de la constitution consacrant l’égalité de tous devant la loi, des droits à une égale protection des lois et à l’égal accès aux fonctions publiques. Donc c’est une décision qui n’est pas susceptible de recours et qui s’oppose à tous. Et moi-même j’étais là à la Cour constitution pour vous confirmer que la décision a été prise aujourd’hui ».
Le gouverneur du Sud-Kivu Théo Ngwabidje et son gouvernement ont été destitués, jeudi 2 décembre, par l’assemblée provinciale. Sa déchéance a eu lieu lors de la plénière sous tension tenue à Bukavu. 28 députés sur les 48 qui composent l’assemblée provinciale ont voté pour la motion de censure contre le gouvernement provincial.
