Recrutement d’un consultant pour Identifier et Evaluer les mécanismes de surveillance et de suivi de travail des enfants dans le cadre de la lutte contre le travail des enfants dans les Mines Artisanales et sur les Sites Miniers Artisanaux dans les Provinces du Haut Katanga et Lualaba
[Plaque: TERMES DE REFERENCE]
I. INTRODUCTION ET CONTEXTE
Le Bureau International du Travail (BIT) met en œuvre, avec le financement du Département Américain du Travail (USDOL), le projet « Combattre le Travail des Enfants dans les chaines d’approvisionnement de Cobalt » (COTECCO), en République Démocratique du Congo (RDC). Ce projet vient appuyer les efforts du Gouvernement et des autres parties prenantes dans la lutte contre le travail des enfants dans les mines artisanales (LTEM). Sa composante 2 vise à « renforcer les capacités du Gouvernement et des autres parties prenantes dans la lutte contre le travail des enfants dans le secteur minier artisanal ». Pour y arriver, une évaluation des besoins en capacités desdits partenaires a été entreprise.
Cette évaluation a identifié plusieurs facteurs qui entravent la lutte contre le travail des enfants dans les mines artisanales dont l’absence d’un mécanisme ou un système de surveillance pour favoriser un meilleur processus d’identification, d’enregistrement, de référencement et de suivi du travail des enfants dans les mines artisanales qui impliquerait les organisations communautaires et les autres parties prenantes dans une approche inclusive.
C’est pour permettre au Gouvernement de la RDC de mettre en place un mécanisme de surveillance et de suivi de travail des enfants dans les mines artisanales (TEM) que le projet entreprend une étude de base. Cette dernière va identifier et cartographier les systèmes et outils existants et utilisés par les différents partenaires de manière isolée pour un alignement et une élaboration d’un système de surveillance et de suivi de TE dans une approche inclusive.
II. OBJECTIFS, RESULTATS ESCOMPTES ET PRODUITS ATTENDUS DE L’ETUDE DE BASE
2.1. Objectifs de l’étude de base
Objectif général
La consultation vise à identifier et à cartographier tous les systèmes et mécanismes de surveillance et de suivi du travail des enfants dans les mines artisanales, les différents acteurs et les outils utilisés à cet effet. L’analyse y relative permettra d’élaborer un mécanisme de surveillance et de suivi de TEM inclusif, crédible, compréhensif et réalisable pouvant orienter les interventions vers « zéro enfant dans les mines à l’horizon 2025 ».
Pour bien attendre cet objectifs la mission va consister spécifiquement à :
Objectifs spécifiques
identifier tous les systèmes (initiatives) et pratiques de surveillance, d’observation et de suivi du TEM dans les provinces cibles du Haut Katanga et Lualaba ;
identifier les acteurs étatiques et non-étatiques impliqués dans la mise en oeuvre de ces systèmes, avec leurs rôles et responsabilités respectives ;
Mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces systèmes, avec un accent particulier sur les différents outils utilisés pour y arriver ;
Identifier les gaps de ces systèmes ainsi que les obstacles pour le rendre inclusif ;
Fournir des informations pertinentes, précises et utilisables sur la mise œuvre desdits systèmes dans les provinces précitées.
2.2. Résultats escomptés
Au terme du processus, l’étude de base sera à même de satisfaire les besoins en information sur les résultats du programme d’appui à la mise en œuvre du système inclusif de surveillance et de suivi du TE dans les mines artisanales.
Aussi :
La pertinence, l’efficacité, la durabilité et l’impact du programme d’appui à la mise en œuvre du système de surveillance et de suivi de TE des enfants dans les mines seront appréciés, évalués et déterminés, conformément aux objectifs assignés ;
Un rapport de l’état des lieux des systèmes de surveillance et suivi du TEM existants est produit et partagé ;
Des recommandations pertinentes sont proposées en vue d’une une meilleure orientation pour l’opérationnalisation du système inclusif de surveillance et de suivi du TE dans les mines;
Des cas de bonne pratique identifiés, en termes de capitalisation des acquis.
2.3. Produits attendus
Un rapport intérimaire de l’étude de base qui sera présenté au BIT, aux parties prenantes impliqués au processus de mise en oeuvre du système inclusif pour observations.
Un rapport final qui prendra en compte les observations et préoccupations des parties prenantes, évoquées lors de la présentation et la validation du mécanisme.
III. METHODOLOGIE / APPROCHE
Le (la) consultant(e) est appelé(e) à proposer une méthodologie détaillée, dans sa proposition technique, pour la réalisation de sa mission et outils innovants fiables. Cette méthodologie combinera les méthodes quantitative et qualitative. Elle devra également prendre en compte les éléments de base tels que : la revue documentaire, la réunion technique avec la CISTEMA, etc.
IV. EXPERTISE REQUISE
Le (la) consultant (e) recherché (e) devra faire prévaloir une bonne expérience dans la problématique du travail des enfants dans les mines artisanales et sur les sites miniers artisanaux en RDC ;
Expérience dans l’organisation des structures multipartites, la mise en place des mécanismes/systèmes de suivi en général et dans le domaine de TE dans les mines en particulier et la coordination/collaboration et le dialogue multi acteurs dans les efforts de travailler ensemble pour lutter contre le TE;
Une connaissance de la législation congolaise sur la protection de l’enfant et les droits de l’enfant, serait un atout.
Une connaissance approfondie des chaines d’approvisionnement des minerais et de ses acteurs, des problèmes inhérents à l’exploitation minière artisanale et aux communautés minières environnantes particulièrement ceux des violations des droits humains, la gestion des conflits, la promotion de dialogue multi acteurs dans les zones minières, l’orientation, etc.
Une bonne expérience dans la réalisation des études de base serait un atout.
Langues : Maîtrise du français - écrit et oral. La connaissance du Swahili est exigée.
V. DUREE DES ACTIVITES ET SUPERVISION
La mission du consultant se déroulera en 30 homme-jour (HJ) répartis comme suit:
20 HJ pour mener l’étude et produire le rapport intermédiaire de l’étude;
phase préparatoire
phase exécutoire
2 HJ pour intégrer les commentaires du projet ;
5 HJ pour rediger et présenter le rapport final;
Le (la) consultant (e) bénéficiera de l'appui technique de l’Expert National en Travail des Enfants (ENTE) sous la supervision directe du Chef de Projet. Le projet mettra à sa disposition les rapports disponibles pour faciliter l’exécution de la consultance.
VII. BUDGET GLOBAL DE L’ETUDEET MODAMLITES DE PAYEMENT
Modalités de paiement
Le consultant recevra son paiement en deux tranches :
30% de la somme totale du contrat seront payés à la signature du contrat pour faciliter la mission de terrain ;
40% de la somme totale du contrat seront payés après l'approbation, par le projet COTECCO, du livrable 1, rapport intermédiaire, de la section 2 (Produits attendus).
30% de la somme totale du contrat seront payés après l'approbation, par le projet COTECCO, du livrable 2, rapport final
VIII. Comment postuler
Les consultants intéressés doivent soumettre une proposition technique et financière au plus tard le 27 Juin 2021. La proposition technique devra décrire l'expertise et l'expérience du consultant sur les activités décrites dans la section 1/Objectifs, inclus l’approche à utiliser pour la présente mission dans la section III/Méthodologie. La proposition financière devra présenter le budget détaillé pour la réalisation de cette mission, inclus les frais des voyages à Kinshasa et/ou Kolwezi/Lubumbashi, si le consultant habite en dehors de ces villes, pour la présentation des résultats du rapport à la CISTEMA.
La demande complète devra être soumise par voie électronique aux adresses suivantes :
A Monsieur Eliezer MUSHITU:
Email : [email protected]
Avec en copie Monsieur Moreno CHINAMULA
Email : [email protected]
