18 février 2006-18 février 2019, treize ans depuis que la Constitution congolaise a été promulguée. Le professeur Bob Kabamba, l’un des rédacteurs de cette loi fondamentale, s’exprime notamment sur la question de la double nationalité. Il pense que cette disposition devrait être révisée.
« Dans le cadre de la constitution, la nationalité congolaise est une et exclusive. Je crois que 13 ans après l’application de cette disposition, on peut par exemple revenir sur cette question de la nationalité, pour permettre à ce que les Congolais de la diaspora puissent retrouver la nationalité congolaise », propose-t-il.
En 2011, quelques articles de la Constitution ont été modifiés. Il s’agit des articles 71 alinéa 1 qui prévoit désormais l’élection présidentielle à un seul tour. Il y a aussi l’article 110 qui traite de la perte du mandat d’un parlementaire. Les articles 197 et 198 relatifs aux institutions provinciales ont fait également l’objet d’une modification.
L’article 149 place les magistrats du parquet sous l’autorité du ministère de la Justice. L’article 208 autorise uniquement le chef de l’Etat à appeler le peuple au référendum. L’article 226 propose de déconstitutionnaliser la programmation de l’installation de 26 nouvelles provinces et de la laisser aux bons soins du législateur. L’article 126 intègre la disposition selon laquelle le gouvernement doit demander les crédits provisoires au parlement lorsque le budget n’est pas voté à temps.
Commentant l’article 71, alinéa 1, le professeur Bob Kabamba soutient l’idée d’une élection présidentielle à deux tours « pour permettre au président d’avoir la légitimité sur toute l’étendue de la RDC. »
« Celui qui sort vainqueur du deuxième tour, il sera véritablement considéré comme le président de tous les Congolais. En mettant l’accent sur un seul tour, cela veut dire que le président serait un président minoritaire. De mon point de vue, la question de deux tours est fondamentale, et mériterait qu’on revienne à cette disposition qui avait été modifiée en 2011 », suggère-t-il.
Il estime aussi que si certaines de ses dispositions ont partiellement été appliquées, d’autres cependant n’ont même pas connu un début d’application. C’est le cas de la retenue à la source des 40% des recettes dues aux provinces.
Le professeur Bob Kabamba parle du bilan d’exécutions des dispositions de la constitution. Il est interrogé par Alain Irung.
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