Convergence des vues entre magistrats et défenseurs des droits de l’homme sur la nécessité d’application complète de la loi règlementant le régime carcéral congolais. Le magazine droits et devoirs se penche sur ‘’Les droits de la personne privée de liberté : cas de la restriction des droits des pensionnaires de la prison centrale de Makala’’.
En effet, la détention est l’exception, la liberté la règle. C’est un principe de droit. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. En Rdc, la liberté est érigée en principe central à valeur constitutionnelle.
La notion de liberté est cependant très vaste. Elle comprend la liberté physique individuelle c’est-à-dire non seulement la liberté d’aller et venir mais aussi son corollaire, le droit à la sureté qui protège tout individu contre une privation arbitraire de sa liberté. La liberté d’entreprendre, de recevoir de la visite pendant qu’on est en procédure et après. C’est cette liberté qui nous intéresse.
Quelles sont les mesures attentatoires à la liberté physique individuelle ? Est-ce qu’une personne détenue provisoirement ou définitivement perd ipso facto tous ses droits ?
Qu’est-ce qui en reste après avoir été privé de sa liberté de mouvement ? Dans quelle condition arrive-t-on à restreindre les droits d’un détenu ?
Que prévoient le code pénal congolais et l’ordonnance-loi sur le régime carcéral en Rd Congo ?
C’est autour de cette problématique que droits et devoirs gravite. Deux invités principaux professionnels de la loi abordent cette thématique avec Jeef Ngoy.
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