Après leur nomination par ordonnance présidentielle, les neuf membres de la Cour constitutionnelle (CC) s’attèleront prochainement à mettre en place la nouvelle juridiction du pays. Cette procédure passe par des étapes plus ou moins longues, ont estimé mercredi 9 juillet des constitutionnalistes qui la composent. D’après eux, la toute nouvelle Cour constitutionnelle ne pourra être fonctionnelle qu’en 2015.
Quatre étapes doivent être franchies avant que la cour ne devienne opérationnelle.
- Les neuf membres devront se convenir sur le mode de fonctionnement interne de la Cour. Pour cela, ils vont élaborer un règlement intérieur.
- Ils devront ensuite désigner le président de cette juridiction pour un mandat de trois ans.
- Le président de la cour constitutionnelle sera investi par une ordonnance du Chef de l’État.
- Enfin les neuf membres vont prêter serment d’entrée en fonction devant la nation représentée par le parlement et le bureau du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en présence du Chef de l’Etat qui en prendra acte.
Ces étapes franchies, l’administration de la Cour constitutionnelle devra être organisée. Mais il faudra aussi pour que cette institution travaille effectivement que le président de la république nomme encore par ordonnance un procureur général près la Cour constitutionnelle sur proposition du Conseil supérieur de la Magistrature.
Ce n’est qu’après toutes ces étapes longues et laborieuses que la Cour sera complètement installée dans le nouveau Palais de justice, bâtiment situé derrière l’ancien Palais de justice de la Gombe.
Les neuf membres
- Jean-Louis Esambo Kangashe : avocat général de la république et professeur de droit à l’Université de Kinshasa
- Kilomba Ngozi : conseiller à la Cour suprême de justice
- Funga Molima : président à la Cour suprême de justice
- Banyaku Luape : professeur de sciences politiques
- Vunduawe Te Pemako : professeur de droit administratif
- Wasenda Nsongo : avocat près la Cour suprême de justice
- Luzolo Bambi : ancien ministre de la Justice et professeur de droit
- Luamba Bindu : premier président de la Cour suprême de justice à la retraite et qui avait géré le contentieux électoral après les élections générales de 2006
- Kalonda Kele Oma : directeur de cabinet du ministre de la Justice et ancien président à la Cour suprême de justice.
La Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi. Elle a également la compétence de juger le contentieux des élections présidentielle et législatives ainsi que le référendum. C’est la seule juridiction capable de juger le président de la république et le Premier ministre.
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