L’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) réclame que la loi d’amnistie, actuellement en examen au Parlement, soit aussi étendue aux prisonniers politiques en RDC. Pour Georges Kapiamba, président de cette ONG congolaise du secteur de la justice, la mouture de cette loi, tel qu’adoptée par le Sénat, est bonne à quatre vingt pourcent. Mais pour qu’elle soit totalement juste et produise les effets sociaux, elle doit absolument être complétée par la disposition qui amnistie clairement aussi tous les prisonniers politiques éligibles.
«On ne peut pas envisager un loi d’amnistie qui ne permet pas à tous les opposants, qui n’ont jamais pris les armes contre le régime en place, d’en bénéficier. Sinon, nous risquerons tous de croire qu’on a seulement pris cette loi pour permettre aux membres de groupes armés qui ont combattu dans ce pays, de pouvoir rentrer au pays et se réinsérer dans la politique», a-t-il expliqué.
Pour lui, cette loi d’amnistie ne peut pas profiter aux combattants armés et ignorer «les opposants qui combattent sans violence et n’utilisent que leurs écrits, leurs paroles pour contester la manière dont la chose publique est gérée dans notre pays ».
La loi sur l’amnistie est actuellement en examen à l’Assemblée nationale, après son vote au Sénat.
Si cette loi est votée par la Chambre basse du Parlement, elle sera la troisième du genre que le président Joseph Kabila est appelé à promulguer depuis treize ans qu’il est au pouvoir, sans compter le décret-loi signé par lui en avril 2003, accordant une amnistie provisoire suite à l’Accord Global et Inclusif.
La première loi d’amnistie de 2005, accordée sur les faits de guerre et les infractions politiques et d’opinion, résultait de l’Accord global et inclusif de Sun City. Elle couvre la période allant du 20 août 1996 au 30 juin 2005.
La deuxième loi d’amnistie est intervenue en 2009, sous l’exigence des Accords de Goma et ne concerne que les faits de guerre et faits insurrectionnels commis au Nord-Kivu et Sud-Kivu entre juin 2003 et 7 mai 2009.
La loi actuellement examinée à l’Assemblée nationale amnistie les faits de guerre et les infractions politiques. Contrairement aux précédentes lois, cette dernière n’accorde pas une amnistie collective. Elle exige aux bénéficiaires de s’engager personnellement, sur l’honneur et par écrit pour pouvoir en bénéficier.
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