La Banque centrale du Congo (BCC) et son ancien employé Franck Mvunzu se sont présentés mardi 13 août devant les juges du tribunal de grande instance de Kinshasa/ Gombe. Franck Mvunzu est allé en appel pour s’opposer au jugement rendu par le tribunal de paix de la Gombe dans l’affaire qui l’oppose à son ancien employeur. Les deux parties se disputent la paternité du plan comptable basique qu’applique la BCC.
Pour Franck Mvunzu, la banque des banques utiliserait son œuvre d’esprit sans contrepartie. La BBC soutient en revanche que son ancien employé aurait plagié le plan élaboré grâce au concours des experts du Conseil supérieur du Portefeuille.
Franck Mvunzu, alors employé de la BCC, avait été sélectionné parmi les agents de la banque pour travailler avec les experts du Conseil supérieur du Portefeuille dans le projet d’élaboration du plan général comptable congolais lancé en 2001.
Après sa révocation de la banque en avril 2004, Mvunzu s’est inscrit à l’Institut supérieur de commerce (ISC). A la fin de ses études, il a rédigé un mémoire intitulé : «Essai et implantation du plan comptable décimal à la Banque centrale du Congo». Il a soutenu avec succès cette étude, dont il a transmis par la suite une copie à la BCC.
Quelques années plus tard, il a demandé à la banque la contrepartie de son «œuvre d’esprit ».
La banque s’y est opposé, estimant que Mvunzu a calqué le plan élaboré par le Conseil supérieur du Portefeuille avec le financement de l’institut d’émission.
De là est parti le bras de fer entre les deux parties. Dans l’affaire en cours, c’est la banque qui a plutôt cité son ancien travailleur devant le tribunal pour plagiat d’une œuvre à laquelle il a contribué.
Les avocats de l’accusé évoquent le principe de prescription tandis que la partie accusatrice pense que la prescription en matière de contrefaçon peut s’étendre sur une longue durée, même après la mort de l’auteur de l’œuvre contrefaite.
Après la plaidoirie des deux parties, le tribunal a pris l’affaire en délibéré, promettant de se prononcer le 22 août.
