La République démocratique du Congo étudie une réforme de son Code et de son règlement minier de 2002, pour tirer un meilleur profit des ressources de son sous-sol, comme l’ont fait dernièrement plusieurs autres pays africains.
Le ministère des Mines veut négocier avec les compagnies une taxe globale de 35% sur les revenus miniers, avec l’appui de la banque mondiale et du FMI.
D’après le Code existant, un amoncellement de taxes et impôts divers donne un taux cumulé de 46% des revenus miniers. Toutefois, sur le terrain, les autorités ont du mal à percevoir toutes les redevances prévues.
La production minière de la RDC vaut 2 à 3 milliards de dollars, estimait la Banque mondiale avant la flambée du cours des métaux. Le secteur représentait avant la guerre civile 75 % des recettes du pays à l’exportation. Pourtant en 2005, le gouvernement n’avait recouvré en tout et pour tout que 27 millions de dollars d’impôts. Lire la suite sur zonebourse.com
