Selon plusieurs témoignages, les ayants droits coutumiers ainsi que certains agents véreux des affaires foncières entretiennent la confusion dans l’octroie des titres de propriété. Il arrive fréquemment qu’ils vendent un même terrain ou une même parcelle à plus d’une personne.
Conséquence : plusieurs personnes peuvent se retrouver avec les documents d’une même parcelle. Ces conflits débouchent généralement sur des bagarres, voire des emprisonnements.
- Quelles sont les dispositions légales en cas des conflits parcellaires ?
Ghislain Mwehu, magistrat au tribunal de grande instance de la Gombe (TGI/Gombe) répond au micro de Jody Nkashama.
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