Une personne détenue dans une prison a le droit de demander la liberté provisoire. Cette disposition légale lui permet de retourner à sa maison et de continuer à vaquer normalement à ses occupations avant le verdict. Mais tout dépend de l’appréciation des juges, car cette demande peut être rejetée.
-Quelle est la procédure à suivre pour avoir une liberté provisoire ?
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « verdict »
18/11/2014 - 10:49
Le véhicule 4X4 qui transportait le colonel Mamadou Ndala en plein feu non loin de l’aéroport de Beni, le 2 janvier 2014.
Revue de la presse kinoise du mardi 18 novembre 2014. Les journaux parus ce matin dans la capitale congolaise se sont intéressés au verdict du procès Mamadou Ndala, prononcé par la Cour militair
13/11/2014 - 16:36
Le sénateur congolais Jean-Pierre Bemba poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par ses troupes rebelles du MLC en 2002 et 2003 en Centrafrique.
13/11/2014 - 14:56
La ville de Beni au Nord-Kivu. Radio Okapi/Ph.Martial Papy Mukeba.
Le verdict du procès des présumés assassins du colonel Mamadou Ndala est attendu pour lundi 17 novembre à Beni.
14/03/2014 - 18:12
Le président de la RDCongo, Joseph Kabila, lors de la célébration de 50 ans de l’indépendance à Kinshasa le 30 juin 2010.
Deux thèmes. A savoir :
07/03/2014 - 20:59
Martin Kobler, représentant spécial du secrétaire général de l’Onu pour la RDC le 28/08/2013 à Kinshasa, lors de la conférence de l’Onu. Radio Okapi/Ph.
13/01/2014 - 14:44
Le verdict rendu par le juge dans une affaire peut être contesté par la partie adverse. La personne qui est insatisfaite du verdict a le droit de porter l’affaire à une instance supérieure pour tenter d’inverser le jugement en sa faveur.
-Quelle procédure respecter avant d’aller en appel ?
18/11/2013 - 14:11
Le tribunal militaire de la ville de Bukavu (Sud-Kivu) organise des chambres foraines dans la cité de Nyangezi, en territoire de Walungu depuis le 12 novembre dernier. Sept dossiers impliquant des militaires des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et deux dossiers se rapportant au viol sont déjà traités.
17/12/2012 - 14:04
Mathieu Ngudjolo Chui, arrêté par CPI. Ph/radiookapi.net
Le verdict du procès de l’ancien chef du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), Mathieu Ngudjolo Chui, sera rendu ce mardi 18 décembre. Il risque 30 ans de prison, s’il est reconnu coupable, mardi 18 décembre, à la Cour pénale internationale (CPI), selon l’article 77 du statut de Rome, alinéa 1, a.
14/09/2012 - 16:41
Plus d’une centaine de personnes qui exploitent le site agricole Mashaka, au quartier Kilomoni de la cité d’Uvira (Sud-Kivu) ont manifesté leurs mécontentements sur le jugement rendu par les autorités judicaires, le 10 septembre 2012. Ce verdict attribue cet espace à l’Office Congolais de contrôle (OCC) au détriment des agriculteurs. Et pourtant, c’est depuis environ 50 ans que les paysans exécutent les travaux champêtres à cet endroit.