Trente-huit magistrats du parquet, nommés depuis une année et versés au siège en qualité de juges, attendent leur affectation dans les tribunaux de paix du Nord-Kivu.
Des sources proches du Parquet général de la province affirment que ce problème ne concerne pas seulement le Nord-Kivu, indiquant que l’affectation des magistrats est décidée par le Conseil supérieur de la magistrature.
Les mêmes sources assurent que ce retard est également lié au fait que les présidents des tribunaux ne sont toujours pas nommés par le président de la République.
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « Tribunal »
31/01/2013 - 19:15
L’ONG Avocats pour les droits des femmes et des enfants défavorisés (Adef) a plaidé, jeudi 31 janvier, pour la levée de la suspension du président du Tribunal de grande instance de Goma et son greffier divisionnaire. Ils sont suspendus depuis le 9 janvier dernier.
28/01/2013 - 20:17
Des véhicules incendiés dans le siège du Programme alimentaire mondial (Pam) à Bunia lors des manifestations contre la chute de Goma le 20 novembre 2012 (Photo Sylvain Liechti)
Neuf policiers et trois militaires comparaissent depuis ce lundi 28 janvier devant le tribunal militaire garnison de Kisangani en déplacement à Bunia, chef-lieu du district de l’Ituri (Provi
16/01/2013 - 11:32
Le tribunal de grande instance de l’Ituri a radié trente-huit défenseurs judiciaires à qui il est notamment reproché un absentéisme prolongé. Le président du tribunal les accuse aussi d’avoir intégré des ONG et des entreprises privées, « ce qui est incompatible avec la fonction de défenseur judiciaire ».
L’un des défenseurs judiciaires radié affirme vouloir contester la décision du tribunal, évoquant son absence le jour où la chambre du conseil a siégé.
30/11/2012 - 12:32
Milicien FDLR. Photo AFPm
Deux miliciens de Morgan écopent de la prison à perpétuité pour des crimes contre l’humanité commis à Mambassa en Province Orientale. Le tribunal militaire de garnison de l’Ituri siégeant en chambre foraine a rendu son verdict le mercredi 28 novembre.
19/05/2012 - 13:27
Un poste de la police pillé le 9/12/2011 au quartier Petro-Congo à Kinshasa-Masina. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Dans son verdict rendu vendredi 18 mai, le tribunal militaire garnison du Haut Lomami (Katanga) a condamné à mort le policier Mpanga Mukaya Michel.
15/05/2012 - 18:58
Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Soixante pourcent des jugements rendus par les tribunaux de Kinshasa ne sont pas exécutés.
24/08/2011 - 21:19
Le tribunal pour enfants fonctionne depuis environ trois mois à Goma. Selon le président du tribunal, au total vingt-six jugements sur les quatre-cents dossiers enregistrés, ont été rendus par sa jurisdiction pendant cette période. (Lire la suite…)