Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph.
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « Tribunal »
11/11/2013 - 13:46
Les autorités congolaises procèdent à l’installation progressive des tribunaux pour enfants à travers le pays depuis 2012 dans le but d’améliorer les conditions carcérales et de traitement des dossiers des enfants en conflits avec la loi.
Cette juridiction fonctionne déjà à Kinshasa et à Lubumbashi (Katanga).
-Quels sont les autres rôles d’un tribunal pour enfants ?
31/10/2013 - 18:42
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Les audiences ne se tiennent plus depuis quatre mois au tribunal de grande instance de Kamina dans le Katanga. La société civile locale explique cette situation par la carence de juges dans cette juridiction. Les juges qui y ont été affectés n’ont jamais rejoint leurs postes.
22/10/2013 - 14:17
La nouvelle société civile congolaise (NSCC) a lancé une pétition pour demander l’instauration d’un tribunal pénal international pour la RDC. Selon cette structure citoyenne, les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, viols de femmes et d’enfants, ainsi que d’autres crimes imprescriptibles ont fait plus de 5,4 millions de morts en RDC. Le coordonnateur national de la NSCC, Jonas Tshiombela, a estimé lundi 21 octobre que la création d’un TPI est une nécessité pour ce pays.
30/09/2013 - 14:17
Nombre d’enfants Congolais s’adonnent aux petits boulots pour leur propre survie ou pour la survie de leurs familles à Kinshasa et à l’intérieur du pays. Certains travaillent comme aident maçon dans des chantiers en construction et d’autres évoluent dans des carrières des mines.
Et pourtant, la loi portant protection de l’enfant interdit formellement cette pratique.
- A quelles sanctions s’expose ceux qui recourent à une main d’œuvre infantile ?
23/09/2013 - 14:38
En RDC, on parle de plus en plus des tribunaux pour enfants. D’après les juristes, ces juridictions s’occupent de tous les problèmes des enfants en conflit avec la loi. Quels sont les problèmes qui peuvent être jugés dans un tribunal d’enfants et quelles sont les sanctions relatives à ces délits?
Marcel Ngombo Mbala s’entretient sur ce thème avec Com Musuluku, assistant du président de tribunal pour enfants de Kinshasa.
17/07/2013 - 16:11
Centre ville de Kisangani
Les audiences ne se tiennent plus au tribunal de grande instance de Kisangani (Province Orientale) faute de juges, selon le premier président de la cour d’appel, Noël Bakila Luvunga.
15/07/2013 - 12:34
Une délégation du ministère de la Justice séjourne depuis le jeudi 11 juillet à Ango en Province Orientale afin d’identifier les sites pouvant abriter le tribunal de Paix et le parquet secondaire ainsi que le logement des magistrats. Le nouveau président du tribunal de Paix d’Ango, le magistrat Billy Bulayi Kitenge a déclaré dimanche 14 juillet que cette identification des sites s’effectuera avec le concours des autorités locales.
28/06/2013 - 18:35
Le tribunal pour enfant créé sur l’ordonnance présidentielle signée depuis le 1er juin dernier, est opérationnel à Kisangani dans la Province Orientale. Mais le président de ce tribunal, Fidèle Muya se plaint du manque de bâtiment, de salle d’audience et de matériels de bureau. Le bureau, officiellement ouvert le lundi 24 juin dernier dans la commune de Makiso, fonctionne dans un local prêté par le Tribunal de paix de Makiso qui s’occupait jusqu’ici des dossiers judiciaires des enfants.
26/06/2013 - 16:01
Le territoire de Masisi dans le Nord-Kivu est désormais doté d’un tribunal de paix. Le bâtiment du tribunal a été remis officiellement mardi 25 juin aux autorités de Masisi-centre, chef-lieu du territoire. Le ministre provincial de la Justice, Christophe Ndibeshe a expliqué que ce tribunal de paix rapproche la justice des justiciables. Jusqu’ici, la population était obligée de se rendre à Goma à plus de 70 km sur une route en mauvais état pour toutes les questions judiciaires. Mais beaucoup de dossiers n’étaient pas traités dans le Masisi.