Les avocats de l’ex-député Vano Kiboko appellent le Tribunal de paix de la Gombe à notifier leur client des infractions qui lui sont reprochées. Vano Kiboko a été arrêté depuis fin décembre 2014. Il est poursuivi pour incitation à la haine tribale, la propagation de faux bruits, l’imputation dommageable et l’incitation à l’insurrection.
Articles de la catégorie « procès »
23/01/2015 - 19:52
Le procès de plus de 300 manifestants arrêtés lors des manifestations contre la loi électorale s’est ouvert vendredi 23 janvier à Kinshasa. Les accusés sont poursuivis destructions méchantes et vol qualifié. Ils comparaissent dans une procédure ordinaire à travers toute la ville, selon les juridictions où ils ont opéré.
Pendant ce temps, la police continue d’arrêter ceux qu’elle qualifie de pillards. Ce vendredi, le parquet général de Kalamu a déféré dans trois tribunaux de son ressort des prévenus arrivés en vague.
14/01/2015 - 14:16
La ville de Beni au Nord-Kivu. Radio Okapi/Ph.Martial Papy Mukeba.
Onze criminels ont écopé, mardi 13 janvier, des peines allant de 5 ans de servitude pénale principale à la peine capitale dans un jugement prononcé par le tribunal militaire de garnison de Beni (Nord-Kivu).
22/12/2014 - 11:19
Le procès d’une dizaine de présumés rebelles ougandais de l’ADF et miliciens Maï-Maï s’est ouvert ouvert ce lundi 22 décembre au tribunal militaire de Beni. Ces hommes armés sont poursuivis pour une attaque perpétrée dans la nuit de vendredi à samedi 20 décembre contre la prison centrale de Kangwayi et de l’auditorat militaire de garnison de Beni.
20/12/2014 - 09:11
Bâtiment abritant la Cour pénale internationale à la Haye aux Pays-Bas
La Cour pénale internationale (CPI) est satisfaite de son action judiciaire en RDC en 2014, en dépit des critiques formulées sur son éventuelle partialité. Le chargé de la sensibilisation et de l’information de la CPI en RDC, Paul Madidi, a dressé ce bilan, vendredi 19 décembre, au cours
18/11/2014 - 10:49
Le véhicule 4X4 qui transportait le colonel Mamadou Ndala en plein feu non loin de l’aéroport de Beni, le 2 janvier 2014.
Revue de la presse kinoise du mardi 18 novembre 2014. Les journaux parus ce matin dans la capitale congolaise se sont intéressés au verdict du procès Mamadou Ndala, prononcé par la Cour militair
14/11/2014 - 13:58
Stephen Rapp, l’ambassadeur des Etats-Unis en charge de la politique contre les crimes de guerre et crimes contre l’humanité et ancien procureur du tribunal spécial pour la Sierra Leone.
L’ambassadeur itinérant des Etats- Unis en charge de la justice internationale, Stephen Rapp, a salué jeudi les progrès qu’accomplit la justice congolaise, malgré les difficultés au
13/11/2014 - 14:56
La ville de Beni au Nord-Kivu. Radio Okapi/Ph.Martial Papy Mukeba.
Le verdict du procès des présumés assassins du colonel Mamadou Ndala est attendu pour lundi 17 novembre à Beni.
12/11/2014 - 14:18
Le véhicule 4X4 qui transportait le colonel Mamadou Ndala en plein feu non loin de l’aéroport de Beni, le 2 janvier 2014.
Les débats contradictoires entre le ministère public et la défense débutent mercredi 12 novembre au procès des présumés assassins du colonel Mamadou Ndala, ouvert depuis près de six semaines dans la ville
08/11/2014 - 13:55
Le véhicule 4X4 qui transportait le colonel Mamadou Ndala en plein feu non loin de l’aéroport de Beni, le 2 janvier 2014.
Le ministère public a requis une peine à perpétuité contre le colonel des FARDC, Birocho Nzanzu, au cours de l’audience publique du vendredi 7 novembre, consacrée aux réquisitoires sur l’affaire Mamadou Nd