Articles de la catégorie « preuve »

Cybercriminalité en RDC : le professeur Kodjo Ndukuma propose la création d'une preuve électronique contre les cybercriminels

21/02/2022 - 07:42
Société, Actualité / cybercriminalité, RDC, création, preuve, électronique

Les sanctions auxquelles on s’expose en cas de destruction des preuves

14/07/2015 - 12:51
Certaines personnes se permettent de détruire les preuves d’un fait infractionnel. Et pourtant, la loi congolaise érige en infraction ce comportement. -A quelles peines s’expose une personne qui a détruit les preuves devant servir des pièces à convictions aux OPJ ?
National, Okapi service, Actualité / Destruction, preuve, Témoignage

Que dit la loi congolaise en cas de flagrant délit ?

12/05/2014 - 14:03
Lorsqu’on attrape par exemple une femme mariée avec un autre partenaire, c’est une infraction en flagrant délit, d’après les juristes. -Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en la matière ?
National, Okapi service, Actualité / Délit, Flagrance, infraction, preuve

Comment établir une preuve médico-légale en cas de violences sexuelles ?

19/12/2013 - 14:26
 Les guerres successives ont favorisé l’émergence des violences sexuelles à l’est de la RD Congo. Mais ce phénomène s’est amplifié et s’est répandu même dans les zones qui n’ont pas connu des conflits armés comme Kinshasa. Autre constat : le manque de preuve conduit généralement à l’acquittement des présumés accusés. -Comment établir une preuve médico-légale en cas de violences sexuelles ?
National, Okapi service, Actualité / légiférer, légiste, plainte, preuve, Viol, Violence sexuelle