Articles de la catégorie « infraction »

Quels sont les nouveaux tarifs de frais de justice et leur impact sur la population congolaise ?

08/11/2024 - 15:11
Okapi service, Émissions / Justice, Frais, procès, infraction

Retrait d’une plainte auprès des cours et tribunaux de la RDC : que dit la loi ?

14/01/2022 - 14:43
Okapi service, Émissions / plainte, infraction, Cours, Tribunal

Comment mettre fin aux tracasseries policières sur la route ?

14/10/2021 - 15:32
Okapi service, Émissions / contravention, infraction, amende, PCR

Les dispositions légales prévues en cas de contravention routière

07/02/2017 - 10:41
Okapi service, Émissions / infraction, contravention, Route

Les infractions liées aux opérations de révision du fichier électoral en RDC

19/01/2017 - 17:38
Le déroulement de l’identification et de l’enrôlement des électeurs dans les 12 provinces de la RDC lancée par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) depuis le 13 décembre 2016 peut
Okapi service, Émissions / Enregistrement, identification, infraction

Présentation de guide pratique des infractions relatives aux violences sexuelles à Kikwit

11/03/2016 - 14:53
Le Parquet de grande instance de Bandundu-ville a présenté le guide pratique des infractions liées aux violences sexuelles à Kikwit ( Kwilu) le 8 mars dernier.
Okapi service, Émissions / infraction, Viol, Violence sexuelle

Destruction méchante des biens publics : à quelles sanctions s’exposent les coupables ?

11/01/2016 - 14:51
Okapi service, Émissions / Destruction, ouvrage, infraction

Les dispositions légales en cas de dénonciation calomnieuse

07/12/2015 - 13:57
Okapi service, Émissions / Dénonciation, Mensonge, infraction

A quelles peines s’expose l’auteur d’un homicide involontaire ?

06/07/2015 - 12:56
Le fait de tuer un individu de manière involontaire en se rendant responsable d’un délit, d’un crime ou d’une négligence criminelle constitue une infraction punissable par la loi congolaise. -A quelles peines s’expose une personne qui commet cette infraction ?
National, Okapi service, Actualité / auteur, homicide, infraction

Recyclage des OPJ de Kindu sur les infractions relatives aux violences sexuelles

02/06/2015 - 13:25
Le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) a organisé une session de formation à l’intention des officiers de la police judiciaire (OPJ) de la ville de Kindu (Maniema) sur les infractions liées aux cas de violence sexuelle du 28 au 29 mai dernier.
Maniema, Okapi service, Actualité / infraction, plainte, Violence