Il est courant de voir les gens se lancer des injures sur la place publique en cas d’un différend ou en blaguant. Ce qui peut ne pas arranger la personne qui est victime de ces injures.
-Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’injures publiques ?
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « infraction »
12/05/2014 - 14:03
Lorsqu’on attrape par exemple une femme mariée avec un autre partenaire, c’est une infraction en flagrant délit, d’après les juristes.
-Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en la matière ?
29/05/2013 - 11:38
La violation de domicile est un délit sanctionné par la loi congolaise.
09/04/2013 - 08:05
Un délit de presse est une infraction ordinaire commise par voie de presse sous forme d’une pensée ou d’une opinion. La loi congolaise autorise à sanctionner l’abus de la liberté d’expression mais plusieurs ONG qui travaillent en faveur des journalistes plaident pour sa dépénalisation.
- Quelles sont les dispositions légales en cas de délit de presse ?
18/02/2013 - 14:54
La Police Nationale Congolaise (PNC) présente souvent à la télévision des présumés bandits arrêtés au cours d’une opération. Ils opèrent généralement en réseau pour réussir à dévaliser des paisibles citoyens ou encore pour commettre certaines crimes.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’association des malfaiteurs ?
12/11/2012 - 14:14
Plusieurs ONG de défense des droits de l’homme dénoncent des cas d’arrestation arbitraire en RDC. Le phénomène est surtout décrié à l’intérieur du pays où certaines personnes sont arrêtées, parfois sans mandat de comparution. Un autre constat : certains Congolais utilisent les forces de l’ordre pour régler leurs différends avec des tiers.
- Que dit la loi congolaise en cas d’arrestation arbitraire ?
09/06/2011 - 14:36
En cas de convocation pour une infraction, certaines personnes évitent de se présenter au bureau des agents de l’ordre. Elles redoutent de payer l’amende transactionnelle.
Qu’est-ce que l’amende transactionnelle? Qu’en dit la loi congolaise?