Selon plusieurs témoignages, les ayants droits coutumiers ainsi que certains agents véreux des affaires foncières entretiennent la confusion dans l’octroie des titres de propriété. Il arrive fréquemment qu’ils vendent un même terrain ou une même parcelle à plus d’une personne.
Conséquence : plusieurs personnes peuvent se retrouver avec les documents d’une même parcelle. Ces conflits débouchent généralement sur des bagarres, voire des emprisonnements.
- Quelles sont les dispositions légales en cas des conflits parcellaires ?
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « Parcelle »
04/05/2012 - 13:32
Plusieurs familles vivent souvent dans une promiscuité qui ne fait pas souvent bon ménage avec l’hygiène à Kinshasa et dans d’autres grandes villes de la RD Congo. Des poubelles mal entretenues, des sanitaires peu commodes, des eaux usées non canalisées. Bref, un décor propice au développement des bactéries.
- Que faire pour maintenir la propreté dans une parcelle ou habite plusieurs locataires ?
09/03/2012 - 13:54
Des parcelles appartenant à des sociétés en faillite sont souvent transformées en espaces résidentielles à Kinshasa et dans certaines provinces de la RDC.
Ces concessions industrielles sont morcelées et vendues progressivement à des particuliers, qui y érigent des maisons d’habitation. Mais, les vendeurs sont parfois des personnes n’ayant pas qualité.
- Quelle est la procédure à suivre avant d’acheter un lopin de terre dans une concession ?
12/09/2011 - 12:33
Les ayant droits coutumiers sont à la base de 70 % des conflits parcellaires en RD Congo, selon le secrétariat général des affaires foncières. Un lopin de terre peut être vendu à plus d’une personne. Pourtant, la loi foncière en vigueur prévoit des dispositions relatives à la sécurisation d’un terrain nouvellement acquis.
Quels documents faut-il avoir pour sécuriser un lopin de terre ?
Outre la mise en valeur, il faut obtenir le contrat de location de terre d’une durée de trois ans renouvelable.