Articles de la catégorie « juges »

Procès des membres présumés de Kamwina Nsapu à Kinshasa, le tribunal prolonge les débats

21/11/2018 - 15:41
Justice, Actualité / juges, procès, prison

Meurtre des experts de l’ONU : le colonel Mambweni affirme n’avoir jamais évoqué avec eux le voyage à Bunkonde

13/11/2018 - 11:46
Justice, Actualité / Tribunal, juges, procès

RDC : les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment devant Joseph Kabila

04/07/2018 - 10:42
La Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires.  
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Serment, juges, Joseph Kabila

Le tribunal de travail de Kisangani devient opérationnel, deux ans après son implantation

15/04/2018 - 14:04
Ce tribunal du travail va désormais se pencher sur plusieurs centaines de dossiers en souffrances des conflits et contentieux entre travailleurs et employeurs dans la province de la Tshopo.
Justice, Actualité / tribunal de travail de Kisangani, juges

RDC : deux juges en prison pour avoir falsifié un jugement

09/03/2018 - 11:17
Justice, Actualité / juges, proson, Tribunal de paix d'Assossa

Cour d’appel de la Gombe : deux juges comparaissent pour falsification de jugement

07/03/2018 - 18:29
En bref, Actualité / juges, Cour d'appel de la Gombe, Tribunal de paix d'Assossa

Modeste Mutinga publie : «Pour une République des juges contre l’impunité»

04/09/2017 - 14:48
Culture, Actualité / Modeste Mutinga, juges

Ex-Kasaï-Occidental : la carence de juges à la base du dysfonctionnement des tribunaux (ACAJ)

08/08/2017 - 19:46
Justice, Actualité / Tribunal, Kananga, juges, Acaj

Près de 70 dossiers judiciaires bloqués au tribunal de Gemena faute de juges

17/04/2017 - 16:45
Les dossiers judiciaires de 69 prévenus qui doivent être jugés au tribunal de grande instance de Gemena (Sud-Ubangi) depuis novembre 2016 ne sont pas examinés depuis six mois, faute des juges.
En bref, Actualité / dossiers judiciaires, tribunal de grande instance de Gemena, juges

Des magistrats militaires à Beni pour juger des présumés ADF

17/08/2016 - 12:23
Ces rebelles ougandais sont accusés de massacres de civils. Ils sont détenus par la justice et les services de sécurité depuis plusieurs mois.
Justice, Actualité / ADF, cour militaire, juges, jugement