Articles de la catégorie « Haute Cour militaire »

Procès Chebeya: la Haute Cour militaire promet de trancher dans 8 jours sur l’inculpation du général Numbi

04/09/2012 - 20:04
Des juges de la haute cour militaire le 17/07/2012 au CPRK, lors du procès Chebeya en appel. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo La Haute Cour militaire a pris l’affaire Chebeya en délibéré, à l’issue de l’audience de ce mardi 4 septembre.
Actualité, Justice, Actualité / Haute Cour militaire, John Numbi, La Voix des sans voix, Procès Chebeya, Radio Okapi, Thierry Michel

RDC: la Haute Cour militaire réhabilite Simon Kimbangu

22/07/2011 - 19:04
http://lh3.ggpht.com/-hkThSUiogJU/Tim7s4-yW5I/AAAAAAAALQs/yFtXQz97X6A/IM..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Les juges de la haute cour militaire ce 22/07/2011 à Kinshasa, rendant l'arrêt à l’issue du procès de révision de Simon Kimbangu. Radio Okapi/ Ph.
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité, Politique / Haute Cour militaire, Kimbanguisme, Prophète, Simon Kimbangu

Les deux condamnés à mort norvégiens seront rejugés pour vice de procédure

23/04/2010 - 17:51
La Haute cour militaire a annulé jeudi l’arrêt de la cour militaire de Kisangani condamnant Tjostolv Moland et Joshua French à la peine capitale. Le greffe a indiqué vendredi à Radio Okapi les motifs de cet arrêt : parmi les magistrats de première instance, deux juges n’avaient pas qualité pour siéger. Avant le procès de Kisangani, il avait été prévu que ces deux assesseurs cèdent leur place à leurs suppléants, ce qui n’a pas été le cas.
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Deux condamnés à mort norvégiens bientôt rejugés

22/04/2010 - 16:29
La Haute Cour militaire a accepté mercredi les arguments des avocats de Joshua French et Tjostolv Moland. Leurs défenseurs ont plaidé que des erreurs avaient entaché le procès en première instance de leurs clients. Le colonel Bassolo Yeliambela, juge à la Haute Cour militaire, a déclaré que son tribunal « annule la décision et renvoie le cas devant la cour militaire de la Province orientale. » Joshua French et Tjostolv Moland comparaitront devant de nouveaux juges à Kisangani.
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