Articles de la catégorie « Cour de cassation »

Deux juges de la Cour constitutionnelle nommés en juillet à la Cour de Cassation par Félix Tshisekedi refusent de prêter serment.

06/08/2020 - 15:10
Dialogue entre Congolais, Émissions / juges, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Serment, refuse, hauts magistrats, ordonnances, Félix Tshisekedi

Le Premier Président de la Cour de Cassation, Ntambwe wa Kaniki Biselela Dominique est décédé ce 29 juin

29/06/2020 - 12:40
Justice, Actualité / Cour de cassation, dominique Ntambwe wa Kaniki

RDC : Après audition, Célestin Tunda a été libéré

27/06/2020 - 21:38
Justice, Actualité / Célestin Tunda Ya Kasende, Cour de cassation, Aubin Minaku

RDC : l’ex-ministre de la Santé Oly Ilunga condamné à 5 ans de travaux forcés

23/03/2020 - 13:31
Justice, Actualité / Ebola, Oly Ilunga, INRB, Cour de cassation

Comment jugez-vous le travail de la Cour constitutionnelle, du conseil d’Etat et de la Cour de cassation ?

07/11/2019 - 12:28
Parole aux auditeurs, Émissions / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat.

Kongo-Central : le FCC appelle le gouverneur et vice-gouverneur à démissionner « immédiatement »

01/09/2019 - 13:53
Politique, Actualité / Cour de cassation

RDC : Le juge de la Cour de cassation n’a pas acquitté Moïse Katumbi, selon les avocats de Stoupis

06/05/2019 - 12:30
Justice, Actualité / Alexandre Stoupis, Moise Katumbi, Cour de cassation

Olivier Kamitatu : « Moïse Katumbi est un homme libre de rentrer dans son pays »

22/04/2019 - 13:06
Selon lui, la décision de la Cour de cassation vient corriger une injustice manifeste 
Justice, Actualité, L'invité du jour, Émissions / katumbi, Cour de cassation

RDC : la Cour de cassation annule la décision ayant condamné Katumbi à 3 ans de prison en 2016

19/04/2019 - 18:48
Selon lui, cet arrêt de la Cour de cassation, fait de Moise Katumbi une personne libre qui peut se promener et rentrer dans son pays sans être inquiété.
Justice, Actualité / Cour de cassation, RDC, Moise Katumbi

RDC : début des auditions sur les allégations de corruption des députés provinciaux et sénateurs nouvellement élus

20/03/2019 - 16:57
Selon l’Avocat général près la Cour de cassation , la célérité sera de mise et ces enquêtes aboutiront certainement à des poursuites.
Justice, Actualité, L'invité du jour, Émissions / Cour de cassation, Corruption, RDC, élection des sénateurs