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Articles de la catégorie « Cour de cassation »
22/04/2019 - 13:06
Selon lui, la décision de la Cour de cassation vient corriger une injustice manifeste
19/04/2019 - 18:48
Selon lui, cet arrêt de la Cour de cassation, fait de Moise Katumbi une personne libre qui peut se promener et rentrer dans son pays sans être inquiété.
20/03/2019 - 16:57
Selon l’Avocat général près la Cour de cassation , la célérité sera de mise et ces enquêtes aboutiront certainement à des poursuites.
RDC: la Cour suprême exercera provisoirement les tâches de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat
06/04/2015 - 16:05
Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.
La Cour suprême de justice n’est pas appelée à disparaitre aussitôt que les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, a déclaré dimanche à Radio Okapi le vice-doyen chargé de l’enseignement à la Faculté des droits de l’Université de Kinshasa, le Professeur Gaspard N̵
30/09/2010 - 20:53
La plénière de la chambre basse du Parlement a bouclé l’examen de la loi portant procédure devant la Cour de cassation, jeudi 30 septembre. Faute de quorum requis, le vote n’est pas intervenu.
La Cour de cassation est une juridiction d’annulation des décisions rendues en dernier ressort, mais aussi une juridiction d’annulation pour des décisions des autorités centrales notamment le Premier ministre et les ministres.
Elle est chargé de donner des avis et interprète des textes.