Cour constitutionnelle

Haut-Katanga: Jean-Claude Kazembe demande à la CENI d’annuler l’élection de gouverneur

17/08/2017 - 11:15

Ce poste n'est pas vacant, affirme le gouverneur réhabilité par la Cour constitionnelle.

Politique, Actualité / élection, Ceni, Cour constitutionnelle

Election des gouverneurs dans 11 provinces : y a-t-il violation de la loi ?

25/07/2017 - 14:36

Parole aux auditeurs, Émissions / gouverneurs, Cour constitutionnelle, Justice.

RDC : les gouverneurs réhabilités par la cour constitutionnelle empêchés de rentrer dans leurs provinces

15/06/2017 - 14:00

Ces autorités provinciales disent attendre les notifications du ministère de l’intérieur.

Dialogue entre Congolais, Émissions / Cour constitutionnelle, Réhabilitation des gouverneurs de provinces, ministere interieur

Que pensez-vous des arrêts de la Cour constitutionnelle réhabilitant les gouverneurs déchus ?

13/06/2017 - 13:36

Parole aux auditeurs, Émissions / Cour constitutionnelle, gouverneurs, Assemblées provinciales.

Le Phare: «Projet de loi sur la Cour Constitutionnelle, Thambwe Mwamba recalé»

06/06/2017 - 07:52

Dans son intervention sous forme de motion incidentielle, indique Le Phare, Henr-Thomas Lokondo accuse Thambwe Mwamba de vouloir modifier la loi sur la Cour Constitutionnelle, en réduisant le nombre de ses juges de 9 à 5, sans passer par le Conseil des ministres.

Revue de presse, Actualité / Cour constitutionnelle, Thambwe Mwamba, Assemblée nationale, Lokondo