Le député du RCND lors du premier jour d'audience mercredi 25 mai
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Articles de la catégorie « Justice »
27/05/2010 - 17:31
L’Organisation Non gouvernementale Vision sociale dénonce, dans sa lettre du 25 mai adressée aux autorités de la province, la détention illégale des mineurs, dans la prison centrale de Bukavu, au Sud-Kivu.
Cette Ong demande aux autorités compétentes une descente à la prison pour se rendre compte de la situation pour faire accélérer les dossiers de ces enfants.
La plupart d’entre eux ont été incarcérés, depuis un long moment, sans comparution.
27/05/2010 - 17:29
Trois voleurs à mains armées sont détenus depuis mercredi 26 mai au cachot de l’auditorat militaire à Mahagi-Centre, dans le district de l’Ituri.
Ils sont poursuivis pour vol de quatorze mille dollars américains, au domicile d’un opérateur économique de Mokambo, localité situé à plus de septante kilomètres de Mahagi Centre.
Selon l’Administrateur du Territoire de Mahagi, ces malfrats font partie d’une bande qui multiplie des vols à mains armées, dans ce territoire.
25/05/2010 - 17:24
Une centaine de membres de l’ONG internationale Droits de l’Homme pour la Défense et la Protection des Droits et Libertés individuelles sont descendus dans les rues de Lubumbashi mardi 25 mai pour dénoncer les pratiques judiciaires observées dans la capitale du Katanga.
Ces pratiques violeraient la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, selon l’ONG.
Le mémo déposé auprès du procureur de la République indique que les justiciables de Lubumbashi subissent de multiples violations.
25/05/2010 - 11:37
Les insurgés du Mouvement de libération indépendante et des Alliés (MLIA) condamnés mercredi dernier par le tribunal militaire de garnison de Mbandaka ont été transférés samedi dernier à Kinshasa pour y purger leurs peines.
25/05/2010 - 10:22
Quatre prétendants à l’élection du gouverneur de la province du Maniema s’expliquent devant la Cour d’appel de Kindu à la suite d’une plainte déposée contre eux par l’Alliance de la majorité présidentielle (AMP).
Tunda et Sanda, candidats aux charges de gouverneur et de vice-gouverneur, ainsi que le duo Shabani et Atigo, eux aussi candidats, se sont présentés lundi 24 mai devant les juges.
La salle de la Cour d’appel était pleine à craquer à cette première audience et la tension vive.
24/05/2010 - 16:08
Pour le ministre de la Justice, le parlement devra se prononcer
24/05/2010 - 14:55
La première audience sur ces requêtes a eu lieu lundi 24 mai à la Cour d’appel de Bukavu. Cinq dossiers ont été introduits par plusieurs candidats retenus par la Commission électorale indépendante pour l’élection du gouverneur.
24/05/2010 - 14:25
La chambre foraine a démarré ses activités lundi 24 mai à Walungu-centre, selon l’administrateur du territoire de Walungu.
Ce organe judiciaire itinérant durera un mois et aura à instruire dans les tribunaux coutumiers plusieurs dossiers restés en suspens concernant des différends fonciers et parcellaires, et même des conflits relatifs aux violences sexuelles. Cette chambre pourra permettre aux indigents d’avoir accès à la justice, sur présentation d’un certificat.