Le verdict est tombé est, vendredi 10 septembre, au tribunal de paix Lubumbashi – Kamalondo dans le procès en flagrance qui a opposé le ministère public à un groupe des personnes, parmi lesquelles des ressortissants chinois arrêtés pour trafic illicite des pointes d’ivoire.
Deux Chinois sont condamnés à deux ans de servitude pénale principale et au payement des amandes; le lieutenant Kasereka des FARDC, à quatre mois de prison avec sursis.
Par contre, deux civils ont été acquittés.
Articles de la catégorie « Justice »
11/09/2010 - 10:18
Le gouvernement congolais a réagi, vendredi 10 septembre, à la menace de First quantum minerails de saisir les instances judiciaires internationales si jamais la situation qui prévaut au sein de ses filiales Frontier et Comisa perdurait.
05/09/2010 - 12:53
Le procureur général près la cour d’appel de Lubumbashi, Esabe Kamulete, a indiqué, jeudi 2 septembre, que six nouveaux parquets secondaires, un parquet de grande instance et un tribunal de grande instance ont été créés au Katanga depuis plus d’un mois.
03/09/2010 - 09:07
L’administrateur délégué général de la Régie des voies aériennes (RVA), une entreprise publique, M. Jean Assice, a été interpelé jeudi soir à Kinshasa à l’inspection générale de la police judiciaire des parquets, selon la télévision nationale.
Cause de cette mise en examen, gestion controversée de cette entreprise et tentative de corruption.