Articles de la catégorie « Justice »

07/02/2011 - 20:05
Le général Jean de Dieu Oleko, inspecteur provincial de la police de Kinshasa, a comparu lundi 7 février à la prison centrale de Makala, devant la cour militaire dans le procès Floribert Chebeya comme renseignant. Il a accepté de corriger son communiqué de presse du 2 juin 2010, si l’opportunité lui est offerte. Selon la partie civile au procès, ce communiqué contenait une mention mensongère et tendancieuse de la part du général qui affirmait que le corps sans vie de Floribert Chebeya n’avait aucune trace visible de violence.
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07/02/2011 - 15:22
Le procès opposant le ministère public au général Faustin Munene et consorts s’est poursuit ce lundi 7 février à Matadi, dans la province du Bas-Congo. L’audience de ce jour a été consacrée à la poursuite de l’instruction des prévenus. Cette audience a été suspendue par le tribunal militaire de garnison de Matadi pour permettre à certains avocats d’entrer en possession de certains procès verbaux de leurs clients.
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04/02/2011 - 15:40
L’Etat major opérationnel des Forces armées de la RDC (FARDC) a déféré ce vendredi 4 février à l’auditorat militaire de garnison de Bunia deux soldats accusés d’avoir assassiné un ressortissant chinois dans un carré minier, situé aux environs de Nia-Nia, à plus de 350 Kilomètres, au Sud de Bunia. Le drame s’est déroulé dans la nuit du 31 janvier au 1er Février. Le premier militaire accusé a avoué avoir tiré sur le chinois lorsque ce dernier voulait le contraindre à ne pas s’emparer du colis de sable d’or qu’il voulait voler.
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03/02/2011 - 14:49
Les prisonniers de Kabinda n’ont pas de nourriture et de médicaments depuis un mois. La dernière subvention du gouvernement provincial, de l’ordre de 500 dollars américains est parvenue aux responsables de cette prison en décembre 2010, indique le responsable de l’ONG internationale « Fraternité de prison» en RDC, Arthur Lubwika
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02/02/2011 - 10:34
Dans un communiqué publié mardi 1 février et relayé par AFP, l’ONG Avocats sans frontières/France exprime sa crainte de voir le procès des présumés assassins de Floribert Chebeya se transformer en une «parodie de justice”. “Les conditions de l’interrogatoire du chef de la police le général John Numbi, soupçonné d’être le commanditaire du crime, font apparaître que la justice congolaise a décidé de ne pas l’inquiéter”, a affirmé l’ONG dans ce communiqué.
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31/01/2011 - 23:23
Au cours d’une audience publique, ce lundi 31 janvier, le tribunal militaire de garnison de Matadi a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par la défense de  quatre-vingt-trois militaires et civils accusés notamment de mener un mouvement insurrectionnel dans le Bas Congo.  Après avoir rendu cette décision, le juge a ordonné l’instruction au fond de ce procès.  Ces présumés rebelles ont été arrêtés en décembre 2010 dans les territoires de Tshela et de Seke Banza au Bas-Congo.
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28/01/2011 - 10:59
La première comparution du secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), Calixte Mbarushimana, débute ce vendredi 28 janvier, à La Haye. Au cours de cette première audience, Callixte Mbarushimana sera informé des charges portées contre lui. Selon le bureau du procureur, le secrétaire exécutif des FDLD est poursuivi pour cinq chefs de crimes contre l’humanité et six chefs de crimes de guerre commis en dans l’Est de la RDC en 2009.
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28/01/2011 - 08:14
Le général John Numbi, inspecteur divisionnaire de la police nationale congolaise suspendu, a comparu  pour la première fois  jeudi 27 janvier devant la Cour militaire au cours d’une audience de renseignement, à la prison centrale de Makala. Le général Numbi a été entendu en qualité de témoin, sur la mort du militant des droits de l’homme Floribert Chebeya et la disparition de son chauffeur Fidèle Bazana, le 2 juin 2010. 
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