Articles de la catégorie « Justice »

04/09/2011 - 11:42
Quatorze juges assesseurs ont prêté serment samedi 3 septembre devant le président du tribunal de grande instance à Bunia, en Ituri. Ils siègeront désormais aux cotés d’un juge de carrière dans tous les dossiers dont le jugement nécessitera le recours aux coutumes locales. Parmi les quatorze juges assesseurs, il y a le chef de cité, son adjoint et deux femmes. A l’occasion, Liévin Dunia, président du tribunal de grande instance, les a invités à la sagesse, au regard de leurs nouvelles fonctions :
Actualité, Justice / juges assesseurs
31/08/2011 - 17:28
L’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO) s’insurge contre le jugement du Tribunal de grande instance de Goma (Nord-Kivu), condamnant à 3 ans de prison le chauffeur de la Mission des Nations unies en RDC (Monusco).
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité, Actualité / Asadho, cassitérite, Monusco
30/08/2011 - 18:30
Plus d’une centaine de magistrats des cours et tribunaux de la ville de Kinshasa ont organisé une marche, mardi 30 août.
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité / 'Magistrats', Adolphe Muzito, Justice
28/08/2011 - 16:45
http://lh4.ggpht.com/-aixKdSY9CnI/Tkp1AcWMbJI/AAAAAAAAMA4/opTMtuaJM-w/37..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Une vue du centre ville de Kindu, chef-lieu de la province du Maniema (RDC). Ph.
Actualité, Justice, Maniema, Politique, Sécurité / ANR/Kibombo, arrestation, FONUS
26/08/2011 - 11:35
http://lh3.ggpht.com/-ITtvzrJMRXs/TlecOvVF1II/AAAAAAAAMZE/zhDcdhZOS9k/th..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Thomas Lubanga, assis dans la salle d'audience de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, Pays-Bas, le jeudi 25 août 2011.
Actualité, Justice, Kinshasa /
24/08/2011 - 21:19
Le tribunal pour enfants fonctionne depuis environ trois mois à Goma. Selon le président du tribunal, au total vingt-six jugements sur les quatre-cents dossiers enregistrés, ont été rendus par sa jurisdiction pendant cette période. (Lire la suite…)
Actualité, Justice, Actualité, Actualité / Enfants, Tribunal
23/08/2011 - 11:25
Le procès de Jean-Pierre Bemba, l’ancien vice-président de la RD Congo, va reprendre, mardi 23 août, à la Cour pénale internationale (CPI) à La  Haye. Il est prévu l’audition du 26ème témoin de l’accusation. Le  procès du sénateur congolais et président du Mouvement  pour  la  libération du Congo (MLC) a été ouvert le 22  novembre 2010. Jean-Pierre Bemba est accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre pour les meurtres, viols et pillages qu’auraient commis ses  soldats du MLC entre octobre 2002 et mars 2003 en Centrafrique.
En bref, Justice /
18/08/2011 - 17:19
Huit militaires et un civil sont condamnés à la peine capitale, trois autres civils écopent de la servitude pénale à perpétuité. C’est la sentence  rendue, mercredi 17 août, par la cour militaire du Kasaï-Oriental.
Actualité, Justice, Mbujimayi, Actualité, Sécurité, Société / condamnations, Militaires, verdict