Le ministre de la Justice et des droits humains, Luzolo Bambi Lesa, a présenté lundi 13 juin, deux projets de loi à l’Assemblée nationale. Le premier porte sur la création des chambres spécialisées au sein des juridictions congolaises. Le but : sanctionner les plus graves violations des droits de l’homme. Le second porte sur la protection des défenseurs des droits de l’homme.
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « Justice »
13/06/2011 - 16:30
Un détenu non encore condamné est présumé innocent et devrait donc, au moins jouir de ses droits civiques.
13/06/2011 - 13:13
Metaxas Photios a été dépossédé de son immeuble situé sur l’avenue Sendwe à Lubumbashi il y a trois semaines suite à l’arrêt rendu en sa défaveur en novembre 2010 par la Cour d’appel de Lubumbashi. Dans un entretien accordé à Radio Okapi, vendredi 10 juin, il dénonce «la maffia qui prévaut à la Cour d’appel de Lubumbashi». (Lire la suite…)
09/06/2011 - 13:42
Salim Dakhalah, un ressortissant libanais, a été arrêté en flagrance à Kinshasa pour blanchiment des capitaux, achat illicite et détention frauduleuse des matières précieuses dont 800 carats de diamants ainsi que 200 mille dollars en espèces non consignés. Le Tribunal de paix de la Gombe l’a condamné mercredi 8 juin la nuit à 5 ans de servitude pénale principale.
Le procureur général de la République (PGR) Flory Kabange Numbi résume en ces termes la sentence prononcée :
06/06/2011 - 17:23
Le collectif des avocats de la défense dans le procès Chebeya a accusé les parties civiles de tricherie et de malhonnêteté intellectuelle, au cours d’un pont de presse tenu lundi 6 juin à Kinshasa. Le conseil des prévenus a affirmé que les avocats des parties civiles ont déposé en cachette, depuis le 30 mai, leurs notes des plaidoiries au greffe de la cour militaire.
01/06/2011 - 11:18
Ibrahim Mangbama, père d’Udjani, chef du Mouvement de libération indépendant et alliés (MLIA) a été soustrait, dimanche 29 mai, de la prison centrale de Makala, à Kinshasa. Son avocat, Me Peter Ngoma, parle d’un enlèvement et dénonce la violation de la Constitution du pays en la matière. (Lire la suite…)
29/05/2011 - 16:35
L’aboutissement au jugement de plus de trois cent quatre-vingt huit détenus de la prison de Mbuji-Mayi et bien d’autres réalisations, c’est le bilan du bureau de la Monusco en rapport avec la promotion des droits humains au Kasaï Oriental. Bilan fait à l’occasion de la commémoration vendredi 27 mai de la journée internationale des Casques bleus des Nations unies.
29/05/2011 - 15:48
Le tribunal militaire du territoire de Mahagi à plus de 200 kilomètres au nord de Bunia, a accordé samedi 28 mai la liberté provisoire à quinze suspects du meurtre de Ketha, un déclarant en douane tué en avril dernier. L’auditeur de ce tribunal explique cette décision par le fait que trois bandits arrêtés à Rodo, à une dizaine de kilomètres de Mahagi-centre pour avoir cambriolé dans la maison d’un pasteur, sont passés aux aveux. Ces trois bandits sur qui pèsent de sérieuses suspicions de ce meurtre sont gardés au cachot de l’auditorat militaire, d’autres encore sont recherchés.