Le Parlement n’a pas voté le projet de loi sur la répartition des sièges à la clôture de la session extraordinaire de juillet 2015. Un texte qui a été voté par l’Assemblée nationale mais pas adopté au Sénat. Que se passera-t-il sur le plan de droit ? Invité de Radio Okapi lundi 3 août, le député de l’opposition Delly Sessanga évoque deux situations à ce sujet.
« Le premier, il y a eu un non-vote que vous appelez vote à l’Assemblée nationale parce que les annexes ont été exclus du débat, ce qui est une violation de la Constitution. Tous les textes doivent faire l’objet de débat. Deuxièmement, il y a eu vote-rejet du texte au Sénat ».
Mais au-delà du problème juridique, il y a aussi le problème politique. Le calendrier de la Commission électoral nationale indépendante (Ceni) devient ainsi inapplicable, affirme Delly Sessanga qui estime qu’il apparaît logique « qu’on ne peut plus penser que les élections locales vont se tenir et qu’on ne peut plus les organiser».
Suivez son entretien avec Jacques-Yves Molima.
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