La justice tanzanienne a aboli la taxe appelée « certificat de destination » imposée aux importateurs congolais dont les marchandises transitaient par ce pays frontalier de la RDC. Les importateurs se plaignaient d’une double imposition. Selon eux, la taxe perçue par l’Office général de fret multimodal (Ogefrem) de la RDC dans les ports de Dar-es-Salam et de Mombassa échappait au trésor public.
La décision de la justice tanzanienne a été rendue publique le 15 juillet dernier. Selon l’arrêt de la cour d’appel de Dar-es-Salam, l’abolition de cette taxe concerne les marchandises qui transitent par les ports de Dar-es-Salam et de Mombassa.
Le président de l’Association congolaise des commerçants importateurs de l’étranger, Edouard Sumaili Kibakuma, affirme que l’Ogefrem exigeait à tout importateur 130 dollars américains par unité de marchandise en échange du certificat de destination au niveau de ces deux ports tanzaniens.
Il se dit satisfait de cette décision et invite les membres de son association à dénoncer les agents de douane qui exigeront encore cette taxe.
« C’est terminé, parce que cet argent n’entrait ni dans la caisse de l’Etat tanzanien, ni dans celle de l’Etat congolais. Que l’Etat congolais puisse récupérer cet argent que nous avons payé pendant 5 ans. Quand quelqu’un se voit roulé par son agence de douane en Tanzanie, qu’il vienne seulement dans notre bureau nous en informer », a-t-il affirmé.
L’arrêt de la justice tanzanienne abolissant le certificat de destination a des effets rétroactifs. Les personnes imposées peuvent introduire un recours pour se faire rembourser.
De leur côté, les responsables de l’Ogefrem au Katanga affirment n’avoir pas encore été notifiés de la décision de la justice tanzanienne.
Cependant, ils disent ne pas comprendre comment les actes juridiques d’un État souverain, la RDC, en l’occurrence, peuvent être jugés par un autre État, la Tanzanie.
Pour l’Ogefrem, le certificat de destination est un document exigible conformément aux lois de la RDC.
En juin dernier, les importateurs œuvrant à Lubumbashi s’étaient plaints de la double imposition de leurs marchandises par l’Ogefrem.
Selon leur représentant, les commerçants devaient payer 0,5 dollars américains par marchandise importée au poste frontalier de Kasumbalesa, en plus des 130 dollars versés pour obtenir un certificat de destination en Tanzanie.
Pour sa part, le sous-directeur en charge des activités techniques à l’Ogefrem/Katanga, Paul Dimandja, a nié que son institution perçoive une quelconque taxe, ajoutant que l’attestation de destination, dont parlent les commerçants, revient à 50 dollars américains et non 130.
Quant aux 0,5 dollars américains perçus à Kasumbalesa, ils sont destinés aux chargements et déchargements du fret, a-t-il précisé.
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