Le ministre de l’Energie, Gilbert Tshiongo Tshibi Kubula a présenté ce vendredi 20 mai à la chambre basse du Parlement un projet de loi portant libéralisation du secteur de l’électricité en RDC. Il s’agit, en fait, pour le gouvernement, de libéraliser le secteur de l’électricité en supprimant le monopole de fait jusqu’ici détenu par la Société nationale d’électricité (Snel).
Pour le ministre Tshiongo, ce monopole ne favorise pas le développement du secteur énergétique en RD Congo.
Le projet de loi proposé par le gouvernement en la matière préconise aussi, a-t-il souligné, l’obligation de promouvoir l’électrification rurale, l’instauration du principe de la délégation de la gestion des services publics de l’électricité à des personnes morales, publiques ou privées crédibles et porteurs des capitaux frais.
Cela, en vue, a ajouté le ministre, de promouvoir la bonne gouvernance dans le secteur.
6,5 milliards de dollars
Gilbert Tshiongo a ainsi appelé les députés nationaux à recevoir ce projet de loi et à l’adopter.
«Adopter cette loi, c’est lancer les jalons des solutions durables pour le développement du secteur d’électricité de notre pays, et par ricochet, à son développement économique», a-t-il plaidé.
Selon le ministre, le secteur a besoin d’une mobilisation massive des fonds, publics et privés, «estimés à 6,5 milliards de dollars américains, d’ici 2015, pour passer le taux de desserte de 9 à 19 % seulement.»
Après le dépôt et la présentation de ce projet de loi, la plénière de l’Assemblée nationale a accordé 48 heures au ministre pour répondre aux préoccupations des députés.
Société commerciale
Alors qu’un projet de loi est déjà à la représentation nationale pour la libéralisation du secteur de l’énergie électrique en RDC, experts du ministère de tutelle et cadres de la SNEL terminaient ce jour même leur réflexion sur la transformation de cette entreprise du portefeuille de l’Etat en société commerciale.
Les travaux, tenus à Kinshasa, ont duré trois jours.
En fait, le processus de cette transformation a été lancé cinq mois plus tôt.
Il était donc question d’en évaluer les premiers résultats.
Contrat public
Pour l’un des orateurs, le professeur Louis Yuma Biaba, il faudrait qu’à l’état actuel des choses, le gouvernement congolais signe une convention spécifique, ou un contrat, avec la SNEL, pour son fonctionnement.
Le modèle idéal serait, selon cet expert, que la distribution de l’électricité par cette société relève du service public, tandis que la gestion de l’entreprise soit celle d’une société commerciale régie par des règles de droit privé.
D’où l’idée d’un contrat public que suggère le professeur Yuma.
D’après lui, ce contrat aura l’avantage de préciser les engagements de l’Etat, d’une part, et ceux de la société commerciale sur l’exécution du service public de l’électricité, d’autre part, ainsi que de maintenir l’intervention du gouvernement dans le financement des infrastructures énergétiques.
Et l’expert de rappeler que l’Etat congolais a une grande responsabilité dans le déficit financier que connaît la SNEL.
«Il ne faut jamais oublier que le grand débiteur de la SNEL, c’est d’abord l’Etat. Alors, l’Etat doit s’organiser de manière à mettre à la disposition de la SNEL des moyens conséquents pour répondre aux attentes de la population», a-t-il expliqué.
