Le président de la République pourra bientôt promulguer la
loi organique sur la commission électorale et indépendante. L’Assemblée nationale a
adopté hier mardi le nouveau texte, avec l’article 33 modifié. Le premier alinéa de
cet article consacrait en effet l’immunité des membres de la CEI tant pour leurs
opinions que pour leurs actes, pendant et après leur mandat. Disposition jugée
anticonstitutionnelle par la Cour Suprême de justice qui a exigé son réexamen par le
Parlement.
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « Actualité »
19/05/2004 - 10:11
Le président de
la République pourra bientôt promulguer la loi organique sur la commission électorale et indépendante.
L’Assemblée nationale a adopté hier mardi le nouveau texte, avec l’article 33 modifié. Le premier
alinéa de cet article consacrait en effet l’immunité des membres de la CEI tant pour leurs opinions
que pour leurs actes, pendant et après leur mandat. Disposition jugée anticonstitutionnelle par la Cour
Suprême de justice qui a exigé son réexamen par le Parlement.
19/05/2004 - 10:11
Le président de la République pourra bientôt promulguer la loi organique sur la commission électorale et indépendante. L’Assemblée nationale a adopté hier mardi le nouveau texte, avec l’article 33 modifié. Le premier alinéa de cet article consacrait en effet l’immunité des membres de la CEI tant pour leurs opinions que pour leurs actes, pendant et après leur mandat. Disposition jugée anticonstitutionnelle par la Cour Suprême de justice qui a exigé son réexamen par le Parlement.
19/05/2004 - 10:11
Le président de la République pourra bientôt promulguer la loi organique sur la commission électorale et indépendante. L’Assemblée nationale a adopté hier mardi le nouveau texte, avec l’article 33 modifié. Le premier alinéa de cet article consacrait en effet l’immunité des membres de la CEI tant pour leurs opinions que pour leurs actes, pendant et après leur mandat. Disposition jugée anticonstitutionnelle par la Cour Suprême de justice qui a exigé son réexamen par le Parlement.
19/05/2004 - 10:11
Le président de la République pourra bientôt promulguer la loi organique sur la commission électorale et indépendante. L’Assemblée nationale a adopté hier mardi le nouveau texte, avec l’article 33 modifié. Le premier alinéa de cet article consacrait en effet l’immunité des membres de la CEI tant pour leurs opinions que pour leurs actes, pendant et après leur mandat. Disposition jugée anticonstitutionnelle par la Cour Suprême de justice qui a exigé son réexamen par le Parlement.
18/05/2004 - 17:41
Le secrétaire général adjoint des Nations Unies, chargé des opérations
de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, arrive à Kinshasa le jeudi 20 mai 2004, dans le
cadre d’une visite de travail d’une semaine en République Démocratique du Congo. Dans la
capitale congolaise, M. Guéhenno s’entretiendra avec les autorités congolaises, ainsi
qu’avec les membres du Comité international d’accompagnement de la Transition (
CIAT).
Le secrétaire général adjoint se rendra ensuite à Bunia, Bukavu et Uvira où il
18/05/2004 - 17:41
Le secrétaire général adjoint
des Nations Unies, chargé des opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, arrive à Kinshasa le
jeudi 20 mai 2004, dans le cadre d’une visite de travail d’une semaine en République Démocratique du Congo.
Dans la capitale congolaise, M. Guéhenno s’entretiendra avec les autorités congolaises, ainsi qu’avec les
membres du Comité international d’accompagnement de la Transition ( CIAT).
Le secrétaire général
18/05/2004 - 17:41
Le secrétaire général adjoint des Nations Unies, chargé des opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, arrive à Kinshasa le jeudi 20 mai 2004, dans le cadre d’une visite de travail d’une semaine en République Démocratique du Congo. Dans la capitale congolaise, M. Guéhenno s’entretiendra avec les autorités congolaises, ainsi qu’avec les membres du Comité international d’accompagnement de la Transition ( CIAT).
18/05/2004 - 17:41
Le secrétaire général adjoint des Nations Unies, chargé des opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, arrive à Kinshasa le jeudi 20 mai 2004, dans le cadre d’une visite de travail d’une semaine en République Démocratique du Congo. Dans la capitale congolaise, M. Guéhenno s’entretiendra avec les autorités congolaises, ainsi qu’avec les membres du Comité international d’accompagnement de la Transition ( CIAT).
18/05/2004 - 17:41
Le secrétaire général adjoint des Nations Unies, chargé des opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, arrive à Kinshasa le jeudi 20 mai 2004, dans le cadre d’une visite de travail d’une semaine en République Démocratique du Congo. Dans la capitale congolaise, M. Guéhenno s’entretiendra avec les autorités congolaises, ainsi qu’avec les membres du Comité international d’accompagnement de la Transition ( CIAT).