Le président de la République pourra bientôt promulguer la
loi organique sur la commission électorale et indépendante. L’Assemblée nationale a
adopté hier mardi le nouveau texte, avec l’article 33 modifié. Le premier alinéa de
cet article consacrait en effet l’immunité des membres de la CEI tant pour leurs
opinions que pour leurs actes, pendant et après leur mandat. Disposition jugée
anticonstitutionnelle par la Cour Suprême de justice qui a exigé son réexamen par le
Parlement.
Désormais, l’immunité des membres de la CEI se limite uniquement à
leurs opinion et non plus aux actes, comme l’a précisé le président de la commission
politique, administrative et juridique de l’Assemblée nationale, Charles Mwando Simba
à la Radio Okapi. Les députés ayant déjà harmonisé le nouveau texte de l’article 33
avec la Cour Suprême de justice, il ne reste plus qu’au Sénat de l’approuver.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a adopté, toujours hier au Palais du peuple, le
rapport de sa commission économico-financière. Il s’est agi de six projets de loi portant
sur la réforme fiscale. Pour l’essentiel, l’on notera que, l’année prochaine, les Congolais
paieront moins d’impôts sur la consommation de certains produits jugés de haute vocation
sociale. On mentionne notamment le sucre, le ciment, les allumettes. La réforme fiscale
visée mentionne également la possibilité d’augmenter l’impôt à l’importation des produits
pouvant être fabriqués sur place en RDC. Une façon de protéger les industries locales.
