Les syndicats des magistrats plaident pour l’installation « dans le délai » de la Cour constitutionnelle en République démocratique du Congo (RDC). Le porte-parole de l’Intersyndicale des magistrats du Congo (IMC), Thomas Otshudi, a expliqué, jeudi 17 octobre à Radio Okapi, que tous les critères de désignation des membres étant déjà définis, il n’y a aucune raison que la mise en place de cette institution traine. Trois ans après son adoption au Parlement, la loi créant la Cour constitutionnelle a été promulguée par le chef de l’Etat congolais, Joseph Kabila, mardi dernier. Cette Cour est notamment habilitée à trancher le contentieux électoral de la présidentielle et des législatives.
« Nous voulons que cette cour soit opérationnelle dans le délai instituée par la loi qui a été promulguée. Et parce que le bases de désignation des membres sont clairement posés par la constitution, nous osons croire que les institutions concernées vont se conformer pour designer des membres qui ont une expérience de 15 ans dans le domaine politique et juridique », a affirmé Thomas Otshudi.
Il recommande au conseil supérieur de la magistrature de convoquer, « en toute urgence », sa session extraordinaire pour désigner ses membres.
Votée au parlement en 2010, la loi organisant portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle a été promulguée mardi 15 octobre par le chef de l’Etat congolais, Joseph Kabila.
Selon la constitution, elle devrait être installée six mois après sa promulgation, soit le 15 avril 2014. Les magistrats craignent que son installation ne traine comme l’a été sa promulgation.
La Cour constitutionnelle devra être composée de neuf membres. Trois seront nommés sur l’initiative du chef de l’Etat, trois autres par le congrès (Assemblée nationale et Sénat) et les trois derniers par le Conseil supérieur de la magistrature. Ils sont nommés pour un mandant de neuf ans non renouvelables. Elle est la seule juridiction capable de juger le chef de l’Etat et le Premier ministre dans les cas prévus par la constitution.
Le président de cette cour sera élu par ses pairs pour un mandat de 3 ans renouvelables une fois.
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