Le gouvernement provincial du Kasaï-Oriental et la Régie des voies aériennes (RVA) ne s’accordent pas au sujet de la perception de la taxe provinciale d’embarquement. La RVA interdit la perception de cette taxe, estimant qu’elle ne repose sur aucun fondement juridique. Ce que le gouverneur de province, Ngoyi Kasanji, rejette.
Ce contentieux a commencé, il y a plus d’une année, depuis que la province a décidé de la perception de la taxe provinciale d’embarquement équivalent à 5 USD. Cette question a été relancée par le message que la représentation de la RVA au Kasaï-Oriental vient de recevoir de sa hiérarchie. Ce message a été envoyé par le cabinet du Premier ministre au ministre des Transports et voies de communication depuis le mois d’août 2013.
Le document instruit le ministre des Transports de n’autoriser aucune perception de cette taxe dans les entités aéroportuaires de la RVA à travers le pays. Raison avancée: cette taxe ne repose sur aucune base juridique.
La représentation de la RVA au Kasaï-Oriental dit avoir répercuté ce message aux autorités provinciales, accusant ces dernières de ne pas vouloir mettre fin à la perception de cette taxe.
Dans une correspondance datant du 1er octobre, en réaction à la lettre de la RVA au Kasaï-Oriental, le ministre provincial de Transport et Communication déclare que cette taxe puise son origine dans l’ordonnance loi numero13/001 de février 2013 relative aux taxes à compétence provinciale et ne peut être abrogée.
Alors que les échanges de correspondances se poursuivent entre les deux parties, la taxe controversée continue à être perçue auprès des passagers à l’instar de l’IDF, taxe nationale d’embarquement.
Lire aussi sur radiookapi.net:
