Le député Mukonkole, au premier jour d'audience le mercredi 25 mai
Le député national Martin Mukonkole reste maintenu en résidence surveillée, conformément à une ordonnance prise, mardi 15 juin par la Cour suprême de justice (CSJ). Se fondant sur la constitution, la CSJ estime que la suspension de la détention préventive de ce député ne peut excéder la période de la session parlementaire.
Siégeant en chambre du conseil, la Cour suprême de justice a pris acte de la résolution de l’Assemblée nationale du 7 juin, réclamant la suspension de la détention du député Martin Mukonkole.
La demande de l’Assemblée nationale était régulière. En effet, selon l’article 107 de la constitution, la détention ou la poursuite d’un parlementaire est suspendue si la chambre dont il est membre le requiert.
Mais, cette suspension, poursuit l’article, ne peut excéder la durée de la session en cours.
Or, le Parlement n’est plus en session. La session ordinaire d’avril a été clôturée mardi 15 juin. Le jour même où la Cour suprême de justice se réunissait pour statuer sur la demande de l’Assemblée nationale concernant la remise en liberté de Martin Mukonkole.
Le Parlement n’étant plus en session, les poursuites engagées contre le député demeurent.
La CSJ a pris une ordonnance, explique-t-on, parce qu’elle s’est réunie en chambre de conseil, pour traiter de la détention préventive.
Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un arrêt. Les juges de la Cour suprême de justice rendent leur arrêt lorsqu’ils traitent du fond de l’affaire.
