Les sénateurs ont clos vendredi le débat sur la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée. L’instauration de cette taxe va élargir l’assiette fiscale et permettra au trésor public de mobiliser plus des recettes, a indiqué le ministre des Finances à la chambre haute du parlement.
Ce projet de loi relatif à la TVA vient pallier les insuffisances de l’impôt constatées sur le chiffre d’affaires, a affirmé le ministre des Finances devant les sénateurs.
Pour Matata Ponyo, ce chiffre d’affaires ne couvrait pas l’ensemble des activités. Il concernait seulement les produits intérieurs et non ceux destinés à l’importation.
Pour s’adapter aux nouvelles exigences, la TVA aura l’avantage d’élargir l’assiette fiscale. L’objectif est d’obtenir l’augmentation des recettes.
D’après ce projet, cet impôt aura un taux unique, soit 16%. C’est une moyenne africaine, a répondu le ministre des Finances à la préoccupation d’un sénateur de voir ce taux à la baisse.
Dans tous les cas, après le Sénat, ce projet sera examiné en urgence, en seconde lecture, à la chambre basse du parlement. Car ce projet fait partie des lois essentielles pour l’amélioration du climat des affaires.
