Le ministre de la Justice, Luzolo Bambi, au cours de la conférence de presse
Un magistrat condamné ou qui a séjourné en prison n’est pas digne de revenir siéger parmi ses collègues, a déclaré mardi le ministre de la Justice Luzolo Bambi Lesa au cours d’une conférence de presse à Kinshasa. Le ministre Luzolo réagissait à la position des magistrats refusant toute modification de leur statut comme le gouvernement le projette.
Luzolo Bambi s’est prononcé notamment sur la procédure de “prise à partie”, l’une des questions qui fâchent les magistrats dans le projet de loi du gouvernement.
A ce sujet, le ministre de la Justice a fait sa mise au point.
Lorsqu’un magistrat est poursuivi devant la Cour suprême de justice pour dol ou concussion, il doit être automatiquement et immédiatement suspendu de ses fonctions avec privation de salaire, a précisé le ministre Luzolo.
En cas de condamnation pénale à une peine d’emprisonnement, quelle qu’en soit la durée, le magistrat doit être révoqué, a-t-il insisté.
Corruption
Tout en se réclamant défenseur des magistrats, le ministre Luzolo a affirmé que le projet de loi du gouvernement vise à combattre la corruption au sein de la magistrature.
Selon lui, il n’est pas encore question de condamner qui que ce soit.
Il s’agit juste de rendre disciplinaire la procédure de prise à partie .
Luzolo Bambi a rappelé que la proposition du projet de loi portant modification du statut des magistrats est une prérogative du gouvernement. Il appartiendra au parlement de se prononcer sur la question le moment venu, a-t-il estimé.
Dénonciation
L’intersyndicale des magistrats a dénoncé dimanche la décision du gouvernement visant à transmettre au parlement un projet de loi modifiant la loi organique n°06/020 du 10 octobre 2006, portant statut des magistrats congolais.
Ce projet devrait tirer des conséquences plus strictes en matière de procédure de prise à partie, notamment l’automaticité et l’immédiateté de la suspension du magistrat, avec privation de salaire, aussitôt la procédure entamée; l’automaticité de la révocation en cas de condamnation pénale du magistrat à une peine d’emprisonnement quelle qu’en soit la durée.
Pour les magistrats, le projet de loi du gouvernement cache en réalité une volonté manifeste de chercher «à monter le peuple congolais contre ses juges» et en fait, à porter atteinte à leur indépendance. Ce qui est inadmissible, selon eux.
Les magistrats en ont appelé à l’arbitrage du Chef de l’Etat pour faire échec à cette tentative, selon les propos du porte-parole de leur intersyndicale Thomas Otshudi.
