Le bureau du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) fait remarquer, dans un communiqué publié mercredi 4 septembre, que les arrestations et les détentions opérées par les magistrats constituent une réponse légale et idoine pour sécuriser la population.
Le communiqué a été élaboré à l’issue d’une réunion tenue à la Cour constitutionnelle le même mercredi autour de la tentative d’évasion survenue dans la nuit du 1er au 2 septembre dans la prison centrale de Makala.
Mais les membres du CSM ont aussi échangé sur la note du vice-ministre de la Justice relative à l’interdiction de transfèrement des détenus préventifs à la prison centrale de Makala et à la prison de Ndolo.
Construire de nouvelles prisons
Contrairement aux déclarations faites par le vice- vice-ministre de la Justice, Samuel Mbemba, selon lesquelles le mauvais travail des magistrats était à la base de la tentative d’évasion à Makala, le Conseil supérieur de la magistrature botte en touche. Il note que les magistrats ne sont pas responsables de la tentative d'évasion qui a eu lieu à la prison centrale de Makala. La haute instance de la magistrature propose la construction des prisons comme moyen efficace pour désengorger les maisons carcérales.
« La prison centrale de Makala fut construite en 1957 avec une capacité d'accueil de 1.500 détenus pour une population de plus ou moins 250.000 habitants de la Ville de Kinshasa. Avec l'augmentation exponentielle de la population et l'accroissement de la criminalité, la solution appropriée pour résorber la surpopulation carcérale à la prison de Makala tient, à la fois, à la construction de nouvelles prisons et maisons d'arrêt, et l'application stricte de la loi sur la détention ainsi que sur celle portant sur le régime pénitentiaire », propose le CSM.
Arrêter pour sécuriser la population
Relevant le fait que l’arrestation est l’exception, le Conseil supérieur de la magistrature note que devant la hausse de la criminalité dans la ville, les arrestations et les détentions opérées par les magistrats constituent une réponse légale et idoine pour sécuriser la population.
« En effet, le suspect est toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction ou violé la loi pénale. Demander au magistrat de ne pas l’arrêter ni le transférer à la prison constitue une violation flagrante de la loi et surtout une autre manière d’installer au sein de la société congolaise, les règles de la vengeance privée et la loi du plus fort », dénonce le communiqué.
Des magistrats exposés
Les déclarations publiques du vice-ministre de la Justice sont, selon le CSM, de nature à exposer les magistrats à la vindicte populaire alors qu'il existe, au sein des institutions publiques, un cadre de concertation entre le Conseil supérieur de la magistrature et le ministère de la Justice, "lieu indiqué pour traiter de questions transversales relatives à l'administration de la justice".
Le bureau du Conseil supérieur de la magistrature invite les magistrats à poursuivre l'accomplissement des tâches de la profession dans le strict respect de la constitution et des lois de la République pour l'émergence de l'état de droit en RDC. Par conséquent, ces magistrats sont tenus de « rester calme et de respecter en toutes circonstances, les règles d'éthique et de déontologie », recommande le communiqué du CSM.
