EcoNews : « Réorganisation de la Magistrature et du Barreau : quatre projets de loi déposés à l’Assemblée nationale »

Revue de presse kinoise du vendredi 16 aout 2024.

La presse kinoise de ce vendredi 16 août s’intéresse au dépôt de 4 projets de lois à l’Assemblée nationale pour la réorganisation de la magistrature et du barreau en RDC.

Le journal EcoNews révèle que le ministre d’Etat en charge de la Justice, Constant Mutamba, vient de déposer quatre (4) projets de loi à l’Assemblée nationale destinés à réorganiser aussi bien la Magistrature que le Barreau. Selon cet hebdomadaire, il s’agit des projets de loi : portant sur l’organisation, fonctionnement et compétence de l’ordre judiciaire ; sur le Conseil Supérieur de la magistrature ; sur les statuts des magistrats et sur le Barreau. Ce portail cite le cabinet du Ministre d’Etat qui précise qu’il s’agit en réalité des projets de loi proposés par les députés nationaux de la législature passée. Econews rapporte que certains de ces projets ont déjà été examiné à la Commission PAJ de l’ancienne législature, alors que d’autres n’ont jamais été promulgués ou transmis pour promulgation.

Pour le numéro 1 du ministère de la Justice, rapporte la Référence Plus, ces projets de loi rentrent dans le cadre de la modification de certaines dispositions légales qui doivent se conformer aux réformes entreprises depuis son accession à la tête de son ministère. Ce quotidien reprend dans ses colonnes le ministre Mutamba qui affirme je cite : « Dans le cadre de la politique des réformes de notre système judiciaire tel que souhaité par le président de la République, nous avons exhumé ces textes et nous nous sommes décidés de venir vous les soumettre, afin de solliciter leur examen et adoption, pour revoir notre système judiciaire et soulager ainsi nos populations sur les pratiques des faux, corruptions et mafias, qui malheureuse[1]ment semblent émaillées notre système judiciaire ».

Pendant ce temps, indique le Phare le Syndicat autonome des magistrats du Congo (SYNAMAC) surprend l’opinion nationale, en dénonçant ce qu’il qualifie de la propension du ministre de la Justice, à vouloir rendre les magistrats seuls acteurs de la justice, responsables de la mauvaise administration de la justice, éludant ainsi les questions de fonds à la base du dysfonctionnement de la justice. Ce syndicat, fait savoir ce quotidien, fustige d’une part, la création des tribunaux populaires où le ministre se transforme tantôt en juge, qualifiant certaines œuvres du juge des décisions iniques, tantôt en procureur, ordonnant des arrestations.

Sur la mène voie, poursuit Congo Nouveau, le SYNAMAC dénonce, selon lui, les discours à propension de Constant Mutamba, exposant ainsi la sécurité des magistrats. Pour cet hebdomadaire, la prise de position de ce syndicat est une façon de remonter les bretelles au Constant Mutamba.

Sur un autre chapitre, Forum des AS signale que le tout nouveau président du Sénat, Sama Lukonde, et tous les membres du Bureau définitif sont effectivement entrés en fonction, ce jeudi 15 août 2024. Pour ce quotidien, cette entrée en fonction est marquée par la cérémonie de remise et reprise intervenue entre le Bureau provisoire et le Bureau définitif. Forum des AS souligne que cette cérémonie s'est déroulée en présence des hauts fonctionnaires du Sénat, des collaborateurs des membres du Bureau définitif, des membres des cabinets du Bureau provisoire et de plusieurs invités.

A cette occasion, note le journal le Quotidien, Sama Lukonde a invité les Sénateurs à travailler à l'unisson afin de porter la Chambre haute à la hauteur de son image pour l’intérêt supérieur de la nation. Ce portail signale par ailleurs que l'élection et l’installation du Bureau définitif du Sénat, a marqué la clôture de la session extraordinaire, renvoyant en même temps les Sénateurs en vacances parlementaires.