La Première ministre de la République démocratique du Congo (RDC), Judith Suminwa et son prédécesseur Sama Lukonda, ont déposé, à tour de rôle, mardi 9 juillet à la Cour constitutionnelle, à Kinshasa, la déclaration de leurs patrimoines familiaux. C’est ce qui est exigé aux membres du Gouvernement entrants et sortants.
« C’est un geste important. C’est le premier fait de remplir mon devoir tel que le veut la Constitution en tant que cheffe du Gouvernement. Ça permet aussi de démontrer la volonté de transparence », a déclaré la Première ministre Judith Sumwina, dans ses propos relayés par l’Agence congolaise de presse.
« Le jour où je partirai, en toute transparence, je ferai l’exercice de venir déposer ce que j’aurais eu à acquérir pendant cette période. Au moins, ça permet de démontrer que tout citoyen quel que soit le niveau où il se trouve, doit respecter la loi », a ajouté la cheffe du Gouvernement.
Elle a ainsi ouvert la voie à toute son équipe gouvernementale et a rassuré que tous les membres du Gouvernement vont se conformer à cette obligation constitutionnelle.
« Les ministres vont le faire. Comme le veut la Constitution, c’est un devoir que nous devons faire dans les 30 jours après notre prise des fonctions. La majorité des ministres ont déjà préparé leurs déclarations de patrimoine familial. Et ils auront à les déposer d’ici jeudi au plus tard », a-t-elle dit.
Et le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, Jacquemain Shabani, a déposé le même mardi la déclaration écrite de son patrimoine familial.
L’article 99 de la constitution stipule qu’ : « avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents ».
Cependant, cette liste des biens reste confidentielle, précise des sources judiciaires. A la fin du mandat gouvernemental, la Cour constitutionnelle, en principe, vérifie les biens de chaque déclarant lors de son entrée en fonction et ceux acquis à sa sortie pour s’assurer qu’il n’y a pas d’éléments de suspicion d’enrichissement illicite, précisent les mêmes sources.
Sama Lukonde précède les membres de son équipe
De son côté, Jean-Michel Sama Lukonde, Premier ministre sortant, a aussi déclaré le mardi 9 juillet, son patrimoine familial, comme à son entrée en fonction en 2021, au greffe de la Cour constitutionnelle à Kinshasa.
« Je suis là dans le cadre d’un exercice purement constitutionnel en tant que Premier ministre sortant. C’est le 13 juin dernier que nous avons effectué la remise et reprise avec la Première ministre, qui, après la validation de son programme d’actions et l’investiture de son gouvernement par le Parlement, a pu me rencontrer dans le cadre de la remise et reprise officielle qui s’est faite à la primature », a rappelé Jean-Michel Sama Lukonde.
La Constitution prévoit, à son article 99 que « dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon le cas ».
