Les sanctions disciplinaires à l’encontre des mandataires de l’État devront désormais être communiquées au préalable au Chef de l’État. Cette décision a été annoncée vendredi 11 avril, lors de la 39ᵉ réunion du Conseil des ministres, selon le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya.
D’après lui, cette mesure vise à renforcer la transparence et à garantir la paix sociale au sein des entreprises et établissements publics.
«En vue de garantir le fonctionnement harmonieux et de préserver la paix sociale, le président de la République, sans préjudice des textes légaux et réglementaires, a décidé que toute initiative de suspension d’un mandataire public par sa tutelle lui soit désormais systématiquement communiquée pour approbation préalable et express, la Première ministre informée. Cette mesure vise à assurer que toutes les décisions soient prises en toute transparence et conformément aux règles en vigueur. Tous les cas de suspension litigieux et ceux contestés en cours doivent lui être communiqués dans le meilleur délai », a déclaré Patrick Muyaya.
Le président de la République a également chargé la Première ministre d’organiser régulièrement, avec l’appui du ministre du Portefeuille, des sessions de formation à l’intention des responsables des entreprises et établissements publics, ainsi que des ministères de tutelle. Ces sessions auront pour objectif de renforcer la maîtrise des procédures disciplinaires et d’éviter les abus.
