Le Haut Magistrat du Parquet Général instruit les Procureurs Généraux à réprimer les atteintes à la tranquillité publique et aux bonnes mœurs

Le Haut Magistrat du Parquet Général a, dans une lettre datée du 19 juin 2024, instruit tous les Procureurs Généraux près des différentes cours d'appel du pays de réprimer avec fermeté les faits d'atteinte à la tranquillité publique et aux bonnes mœurs. Cette instruction fait suite à l'injonction du Ministre de la Justice du 15 juin 2024 visant à mettre fin à ces comportements nuisibles à la société.

Dans sa lettre, le Haut Magistrat du Parquet Général demande aux Procureurs Généraux d'agir avec sagesse et responsabilité, en commençant par des mesures de sensibilisation et de sommation. Il leur est également demandé de faire rapport régulièrement sur l'exécution de cette instruction.

 

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