Le député national Pasi Zapamba a déposé, lundi 17 juin, la proposition de loi anti-corruption au bureau de l’Assemblée nationale, à Kinshasa.
A Radio Okapi, l’auteur de ce texte a affirmé vouloir modifier le code pénal en vigueur dans le pays :
« Pour permettre à Madame Suminwa (NDLR : Première ministre) d’atteindre ses objectifs et nous rallier aux objectifs qu’a visés le président de la République, nous facilitons la tache parce que le code pénal de 1940 ne permet pas aux magistrats de dire le droit en ce qui concerne la corruption. Voilà maintenant, nous déposons une proposition de loi anti-corruption qui apporte beaucoup d’innovations ».
Parmi les innovations, cette proposition de loi apporte la définition nette et claire du substantif « corruption ».
Pasi Zapamba a également fait savoir qu’au niveau international, il y a beaucoup d’instruments juridiques pour lutter contre ce fléau dont la convention des Nations unies de lutte contre la corruption, la convention de l’Union africaine, le protocole de la SADC.
Il a regretté que tous ces textes ne font pas partie de l’arsenal juridique congolais.
Le même lundi, le député Sosthène Maombi a déposé, au bureau de la chambre basse du Parlement, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture.
Il a expliqué que ce texte entend proposer un cadre juridique au secteur de la pêche jusqu’alors régi par le décret royal datant de 1937 alors que le secteur de l’aquaculture n’est réglementé par aucun texte.
