Les avis sont partagés, depuis quelques jours, entre juristes sur le renouvellement du mandat des juges de la Cour constitutionnelle de la RDC, installée le 4 avril 2015.
Parmi ceux qui soutiennent la thèse du renouvelle se trouve le Centre des recherches et d’étude sur l’état de droit en Afrique (CREEDA).
Selon le vice-président du Conseil d’administration de cette organisation, Paulin Punga, cette haute cour est devenue illégitime depuis le 4 avril courant et cela est contraire à un Etat de droit.
Il a estimé que 4 juges ayant fait 9 ans qui doivent être remplacés au sein de cette juridiction :
« Le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de 9 ans non renouvelable. Cependant, la loi prévoit non pas le renouvellement des membres mais le renouvellement de la composition. C’est une institution qui ne doit pas avoir un problème de légitimité.»
Pour sa part, l’avocat au barreau de Kinshasa-Gombe, Willy Wenga n’est pas de cet avis. D’après lui, il ne doit pas avoir renouvellement de la Cour constitutionnelle de la RDC.
« Trois juges, pour la troisième année, les trois restants depuis 2015 auront aujourd’hui 9 ans. Donc ils doivent terminer leur mandat », a souligné Willy Wenga.
Les juges de la Haute cour ayant fait déjà 9 ans et qui doivent partir ou être remplacés sont: Corneille Wasenda, Jean-Pierre Mavungu et Norbert Nkulu.
La Cour constitutionnelle joue un rôle très important dans la régulation de la vie politique en RDC.
Outre sa compétence en matière des contentieux électoraux, elle interprète les lois et jugent de leur conformité à la Constitution.
