Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde a décidé, lundi 11 juillet, qu’il n’était plus question d'arrêter les gens le week-end et les jours fériés, en exécution de mandat d’amener.
Il a réuni dans son cabinet tous les hauts magistrats du ministère public qu'il a rappelés à l'ordre.
Firmin Mvonde a pris aussi quatre autres mesures pour une meilleure administration de la justice. Au total, 5 mesures ont été communiquées aux magistrats.
Première mesure concerne la mise sous inspection permanente des parquets généraux de la ville de Kinshasa avec la présence d’un haut magistrat du Parquet général près la Cour de cassation. Il en sera de même pour les parquets généraux près les Cours d’appel vis-à-vis des parquets de grande instance. Cette mesure instaure une sorte de « tutelle judiciaire ».
La deuxième mesure est contre les arrestations et libérations fantaisistes qui frisent l’arbitraire et l’extorsion. Désormais, l’exécution des mandats d’amener les week-ends, dimanches et jours fériés est strictement interdite, sauf sur sa dérogation expresse.
« Arrêter aujourd’hui et libérer le lendemain sera sévèrement sanctionné », a martelé Firmin Mvonde à ses administrés.
Il a rappelé que le mandat d’amener n’est pas une pièce de détention mais de procédure.
La troisième mesure a trait à l'institution de la permanence des magistrats jusqu’à 21heures à travers les juridictions.
La quatrième mesure concerne les affaires «faits saillants» déférées devant le juge qui seront dorénavant instruites en procédure de flagrance. Il s’agit notamment de cas de :
- Banditisme sous toutes ses formes
- Viol
- Haine tribale
- Propagation de faux bruits
Un rapport circonstancié devra toujours être dressé.
Enfin, pour la cinquième, il s'agit de l'instauration des numéros verts pour dénoncer les cas de mauvais comportements de tout magistrat véreux, du parquet ou du siège, pour concussion, corruption et extorsion.
La mise en place de ces mesures par le Procureur général près la Cour de cassation intervient non seulement après que le Président de la République a exprimé un bémol pour son quinquennat concernant la manière dont la justice congolaise est administrée ; mais aussi en réaction aux dénonciations faites contre les magistrats au procès du phénomène kidnapping à Kinshasa.
