La Fédération des entreprises du Congo (FEC) a recommandé, il y a quelques jours, au gouvernement d’établir un régime juridique légal des aviseurs fiscaux.
Sa commission nationale Industrie a fait cette recommandation dans un document dont une copie est parvenue, vendredi 20 janvier, à Radio Okapi.
Le patronat congolais estime que ce régime devra être établi dans toutes les lois sur les procédures fiscales, douanières et des recettes non fiscales pour être en phase avec les exigences constitutionnelles.
« Cette possibilité consiste également à légiférer de manière spécifique, en visant simplement les rémunérations des aviseurs fiscaux en vue de les soumettre à un impôt particulier ; réformer en profondeur le système fiscal congolais en mettant en place l’obligation de souscrire à une déclaration fiscale annuelle des revenus pour tous les résidents majeurs de la RDC », a indiqué la FEC dans le même document.
De manière concrète, précise cette organisation patronale, il s’agit de créer un impôt sur le revenu global des personnes physiques, et d’abandonner ainsi le système d’imposition par cédule qui ne permet pas de classifier, de manière claire, les revenus exceptionnels comme les rémunérations des aviseurs fiscaux.
Cette structure est également d’avis que cette démarche donnera la pleine expression au principe constitutionnel d’égalité de tous devant les charges publiques.
L’impôt sur le revenu global paraît ainsi la réforme importante à mener pour fiscaliser les rémunérations des aviseurs fiscaux et d’autres revenus exceptionnels, difficiles à « cédulariser».
Pour la FEC, cela va inciter à plus de civisme fiscal et à l’institution de la déclaration fiscale annuelle obligatoire.
« Le suivi de la situation fiscale personnelle sera ainsi facilité, surtout lorsque celle-ci doit être prise en considération pour bénéficier de certains droits ou pour postuler à des responsabilités publiques », a-t-elle fait savoir.
Le patronat congolais demande, en outre, au gouvernement de se pencher à la problématique de la prime contentieuse versée aux aviseurs fiscaux de manière à trouver les solutions appropriées dans le cadre d’une réforme plus globale de l’ensemble du système fiscal congolais.
