Radiookapi.net vous propose la liste complète des prélèvements à l’importation et exportation supprimés, rabattus et maintenus par le gouvernement de la RDC. Cette décision a été prise lors du conseil des ministres du vendredi 8 juillet.
Quatorze (14) taxes supprimées :
Pour la DGDA :
- La redevance rémunératoire informatique
- La vignette fiscale
Santé /DGRAD
- Les frais de désinfection, décontamination, dératisation et désinsectisation des conteneurs
- Pèche et Elevage (SQAH)/DGRAD
- La taxe sur la délivrance du certificat d’inspection des animaux, produits biologiques et vétérinaires
- Environnement et Développement durable/DGRAD
- La taxe sur la délivrance du certificat d’inspection phytosanitaire des denrées alimentaires aux postes frontaliers
- Les frais administratifs pour délivrance des certificats
- Transports/Régie provinciale
- La taxe sur embarquement fret fluvial et lacustre
OGEFREM
- La TVA sur la commission
ONAPAC
- Les frais de couverture de café à l’exportation via les ports de Mombasa et Dar-Es-Salam
Province du Katanga
- La perception de 2% de la valeur CIF à l’occasion de l’importation des produits
RVA
- La redevance de développement des infrastructures aéroportuaires
CGW
- La redevance pour l’étalage et contrôle des produits pétroliers
Province du Lualaba
- La taxe sur le concentré du cobalt
SNCC
- La redevance logistique terrestre à l’exportation
II. Vingt (20) perceptions dont les taux sont à rabattre :
Agriculture (Service de quarantaine animale et végétale (SQAV)/DGRAD:
- Taxe sur la délivrance du certificat d’inspection phytosanitaire des végétaux
- Taxe sur l'autorisation d'importation ou d’exportation des végétaux et produits d'origine végétale
Pêche et Elevage (Service de quarantaine animale et végétale (SQAV/DGRAD :
- Taxe sur l’autorisation d’exportation des animaux, produits biologiques, médicaments vétérinaires et des intrants vétérinaires et d'élevage
Transport/Régie provinciale :
- La taxe sur chargement et rechargement des produis manutentionnés dans les installations portuaires
OGEFREM:
- Frais émission FERI/AD
- Attestation de destination (AD)
- FERE
SCTP :
- Manutention SCTP
- Occupation d’espace
- TVA sur frais d'occupation d’espace
- location engins
- Demi-transit
- Redevance logistique terrestre à l'importation
BCC :
- Frais de validation déclaration/Licence
Banque Intervenante :
- Commission de domiciliation de licence
FONER:
- Redevance d'entretien de mule
CNPR:
- Frais de surveillance de chargement de véhicule, Signe distinctif CGO
ICCN:
- Frais administratif sur avis d'acquisition légale
Transports /DGRAD
- Taxe sur l'autorisation d’importation d'un aéronef
LMC:
Droit de trafic maritime
III. Trente-trois (33) prélèvements maintenus :
DGDA
- Droit de douane à l'importation
- TVA
- Droit d'accises
- Droit d'accises spéciales
FPI
- TPI taxe de promotion de l’industrie à l'importation
SANTÉ/DGRAD
- Taxe de contrôle des produits d'origine toxique, soporifiques et stupéfiant aux postes frontaliers
- Taxe sur autorisation d'importation des médicaments
- Taxe pour la délivrance de l'attestation de qualité de produits pharmaceutiques exportés
ENVIRONNEMENT ET DÉYELOPPEMENT DURABLE (EDD)
- Taxe sur définance d'un certificat phytosanitaire à l’exportation du bois
- Taxe sur délivrance de certificat d'origine à l’exportation du bois
- Taxe sur la délivrance d'une autorisation d’exportation de bois d'œuvre
- Taxe de reconstruction du capital forestier
MINES / DGRAD
- Quotité de la taxe ad valorem à payer à chaque exportation d'or, de diamant ou de pierres de couleur de production artisanale pour le Trésor public
TRANSPORTS
- Régie provinciale Taxe d'accostage
SEGUCE RDC SA
- Frais pour utilisation de plateforme électronique
- TVA sur la rémunération SEGUCE
OCC
- Frais de contrôle à l'importation
- TVA sur frais de Contrôle
- Frais analyse labo/OCC
- TVA sur les frais d'analyse
- Frais de contrôle/exportation
SCPT
- TVA sur les frais de manutention
- Frais débarquement en conventionnel
- Frais de sortie grumes de Kinshasa
ONAPAC
- Certificat d'origine international
CVM
- Redevance de navigation
- Redevance de navigation additionnelle et conventionnelle d'appui au dragage (RACAD)
RVA
- Redevance de fret
AAC
- Redevance de supervision sécurité fret aérien
RTNC
- Redevance audiovisuelle
-Taxe sur homologation équipement des télécoms
Au cours d’une interview à Radio Okapi, le ministre du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa, a par ailleurs expliqué les raisons qui ont poussé le gouvernement à prendre cette décision :
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