L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) dit prendre acte de la décision de la Cour de cassation annulant, le 11 avril, l’arrêt de la Cour d’Appel de Kinshasa qui condamnait Vital Kamerhe à 13 ans de prison dans le procès de 100 jours.
« Nous avons pris bonne note de cette décision de la Haute Cour et nous restons toujours mobilisés pour faire une observation du procès qui devra reprendre devant la cour d’appel de Kinshasa-Gombe », a indiqué Georges Kapiamba, président de ACAJ.
Cette organisation locale de défense des droits de l’homme estime valables les motifs avancés par la Cour de cassation.
« Nous avons essayé d’analyser les moyens de droit évoqués par la Cour, nous nous sommes rendu compte que par rapport au déroulement qu’il y a eu à la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, la Cour de cassation a bien dit le droit. Cela veut simplement dire qu’il rentre dans la situation où il [Vital Kamerhe] se trouvait avant la décision de la Cour d’appel qui l’avait condamné à 13 ans. Cela veut dire qu’il reste sous la condamnation de 20 ans qui avait été prononcée par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe. Laquelle condamnation fera l’objet de discussions, de débats, de contestation par lui devant la même Cour autrement composée » a expliqué Georges Kapiamba.
