Les avocats de l’ancien administrateur général de l’Agence nationale de renseignements (ANR) dénoncent une « procédure irrégulière et illégale » dont est victime leur client, Kalev Mutondo, de la part du Parquet général de Kinshasa-Gombe. Dans une lettre adressée mardi 16 mars, et parvenue jeudi 18 mars à Radio Okapi, ils demandent au président du Conseil supérieur de la magistrature de retirer de la circulation le mandat d'amener et l'avis de recherche contre M. Mutondo.
En se basant sur l’article 17 alinéa 2 de la Constitution, ils soutiennent que les officiers de police judiciaire ou du ministère public doivent « impérativement demander l’avis préalable de l’administrateur général de l’ANR », avant de poursuivre Kalev Mutondo.
L’ancien patron de l’ANR, poursuivi par la justice congolaise, est accusé de tortures et assassinats attribués à l’Agence nationale des renseignements sous sa direction. Il a été appelé à comparaitre le 18 février et le 9 mars 2021.
Pour les avocats de M. Mutondo, ces deux invitations de comparaître ont été lancées à leur client, avant même que la justice n’obtienne l’avis préalable.
Ils rappellent, dans leur lettre, que l’ANR a finalement donné un avis négatif le 6 mars, mais le magistrat Robert Kumbu Phanzu a néanmoins lancé un mandat d’arrêt contre Kalev Mutondo.
« Un acharnement », soutiennent-ils, expliquant que bien que déchargé du dossier par le Procureur général près la Cour de cassation, le magistrat Robert Kumbu a récidivé en envoyant un avis de recherche à l’endroit de Kalev Mutondo.
Les avocats de Kalev demandent au Procureur général et président du Conseil supérieur de la magistrature le retrait du mandat d’amener et de l’avis de recherche lancés contre leur client, en vue de lui permettre de retrouver sa liberté et de se remettre à la justice de son pays, « dans les formes prescrites par la Constitution et la loi. »
