Depuis la dernière mise en place de 2020, le tribunal de paix de Rutshuru (Nord-Kivu) n’est resté qu’avec un seul juge, regrette l’ONG Alerte congolaise pour l’environnement et les droits de l’Homme (ACEDH). Dans une lettre ouverte adressée au Conseil supérieur de la magistrature et parvenu mercredi 10 février à Radio Okapi, cette structure demande l’affectation d’autres magistrats pour mettre fin au dysfonctionnement de l’appareil judiciaire à Rutshuru, où 69 000 habitant sont privés de leurs juges.
« Après la mise en place qui vient d’être effectuée l’année passée, le deuxième juge qui était à Rutshuru a été promu et affecté au tribunal de grande instance de Goma. Subitement, le tribunal de paix de Rutshuru est resté dans une situation de disfonctionnement, parce que le tribunal ne peut plus siéger en matière pénale d’autant plus qu’il n’y a qu’un seul juge avec un seul ministère public, face à des multiples dossiers », a alerté le secrétaire exécutif de l'ACEDH Me Olivier Ndoole.
Selon lui, le territoire de Rutshuru connait beaucoup de problèmes qui nécessitent la présence des magistrats.
« Le contexte de Rutshuru est rempli par les violations des droits de l’homme, les braconnages, l’exploitation illicite des ressources de la flore et faune sauvage, et donc laisser une entité aussi instable comme Rutshuru sans magistrat, donc sans tribunal quasiment, c’est vraiment très déplorable. C’est pourquoi nous avons alerté le conseil supérieur de la magistrature comme organe attitré pour qu’en toute urgence, le ressort de Rutshuru puisse avoir de magistrats mais aussi qu’il y ait un contrôle par rapport à la bonne gouvernance judiciaire », a-t-il ajouté.
Le tribunal de paix avait été installé le 18 novembre 2013 au chef-lieu du territoire de Rutshuru.